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Mercredi, 29 mars 2017

Budget du Québec – 28 mars 2017

Abolition dès 2016 de la contribution santé pour les contribuables à faible ou à moyen revenu

Afin de réduire davantage le fardeau fiscal des particuliers à faible ou à moyen revenu, la contribution santé sera, de façon rétroactive, abolie à compter de l’année 2016 pour tous les adultes dont le revenu, pour cette année, n’excède pas 134 095 $.

Pour leur part, les adultes dont le revenu pour l’année 2016 est supérieur à 134 095 $ devront payer pour cette année, sauf s’ils en sont exonérés, une contribution santé égale au moindre de 1 000 $ et de 4 % de l’excédent de leur revenu pour l’année sur 134 095 $.

Revenu Québec sera chargé d’annuler le montant de la contribution santé qui était exigible des particuliers ayant un revenu n’excédant pas 134 095 $ pour l’année 2016 ainsi que de recalculer le montant qui doit être payé par les particuliers ayant un revenu supérieur à 134 095 $ pour cette année.

De plus, un nouvel avis de cotisation pour l’année 2016 sera transmis, au plus tard le 30 juin 2017, à tous les contribuables à l’égard desquels Revenu Québec aura déjà déterminé, à la date du discours sur le budget, le montant de la contribution santé payable pour l’année.

Impact sur la paie : aucun.

Baisse générale d’impôt

Cette baisse générale d’impôt se traduira par une bonification du crédit d’impôt de base qui est accordé à tous les particuliers.

Pour l’année d’imposition 2017, cette baisse d’impôt sera appliquée lors de la production de la déclaration de revenus des particuliers. Cette baisse d’impôt permettra aux particuliers de déduire de leur impôt à payer un montant additionnel d’un peu plus de 55 $.

À compter de l’année d’imposition 2018, elle se reflétera dans les retenues à la source d’impôt qui devront être effectuées à l’égard des salaires et de certains autres montants.

Impact sur la paie : une mise à jour du logiciel sera disponible en décembre prochain afin de refléter la baisse d’impôt pour l’année 2018 et les suivantes.

Simplification du calcul des crédits d’impôt personnels

Aussi, pour faciliter la compréhension par la population des règles de base du régime d’imposition québécois, des modifications seront apportées à la législation fiscale pour faire en sorte que le taux utilisé aux fins du calcul des crédits d’impôt personnels corresponde dorénavant au taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers, soit 16 %, sans pour autant que la valeur de chacun de ces crédits d’impôt soit réduite.

Par ailleurs, des modifications seront apportées aux modalités de calcul de certains crédits d’impôt personnels afin que la réduction, de 20 % à 16 %, du taux de conversion applicable n’ait aucune incidence fiscale.

Précisions concernant les retenues à la source d’impôt

Pour l’année d’imposition 2017, les retenues à la source d’impôt devront être effectuées comme si les montants servant au calcul des crédits d’impôt personnels n’avaient pas été majorés et comme si le taux de conversion de ces montants en crédit d’impôt n’avait pas été ramené au taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers.

Impact sur la paie : des modifications majeures devront être apportées au logiciel dans la mise à jour de décembre prochain afin de refléter adéquatement ces nouvelles mesures. Toutefois, ces modifications seront tout à fait transparentes pour les utilisateurs.