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Mardi, 19 mai 2020

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises

Au cours des jours et des semaines à venir, nous vous informerons des mesures touchant les particuliers et les employeurs que les instances gouvernementales mettent en place en lien avec la pandémie du Covid-19.

15 mai – Fédéral

Le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance.

28 avril – Québec

Le gouvernement a annoncé la reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la Covid-19 comme la réouverture des activités économiques.

Voici des documents concernant la réouverture de certains commerces :

22 avril – Fédéral

Le 27 avril prochain, les employeurs pourront faire leur demande pour la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Vérifiez votre admissibilité à titre d'employeur, l'admissibilité de vos employés ainsi que la rémunération admissible pour chacun. Consultez le site pour savoir comment faire la demande et calculer le montant de votre subvention. Le gouvernement fédéral a rendu disponible un fichier Excel à la section Calculez votre montant de subvention pour vous permettre de vous préparer maintenant afin d'être prêt à faire votre demande le 27 avril.

Voici un document explicatif sur la façon de récupérer certaines données dans vos logiciels Acomba et Avantage afin de faire votre demande.

17 avril – Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé :

  • Un investissement de 45 millions de dollars pour inciter les travailleurs québécois à se tourner vers des emplois dans le secteur agricole et aider les agriculteurs durant les périodes de plantation et de récolte. Les personnes intéressées doivent se rendre sur le site Emploi agricole.
  • Le déploiement, par la Financière agricole du Québec (FADQ), de mesures de soutien supplémentaires pour les producteurs agricoles afin de démontrer plus de flexibilité dans la gestion de ses programmes de financement, d'assurances et de protection du revenu. Voir le site de la FADQ pour en savoir plus.

16 avril – Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé :

  • Le report au 1er septembre 2020 du paiement des droits annuels d'immatriculation de certaines entreprises au Registraire des entreprises. Les entreprises visées sont celles dont la date limite de production de la mise à jour annuelle se situe entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020.

13 avril – Québec

  • Gouvernement du Québec : élargissement de la liste des services essentiels qui comprend maintenant les mines, les garages, le secteur de l'aménagement paysager et les centres de jardinage à compter du 15 avril, ainsi que la construction domiciliaire (y compris les arpenteurs et les inspecteurs en bâtiment) à compter du 20 avril pour permettre les livraisons des unités résidentielles (construction et rénovation) prévues au 31 juillet 2020.
  • La CNESST a publié le guide Chantiers de construction portant sur les mesures de prévention à mettre en place pour protéger la santé des travailleurs.

6 avril – Fédéral

Des précisions ont été émises concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Les employeurs admissibles pourront demander la subvention à partir du portail Mon dossier. Ce portail devrait être disponible d'ici 2 à 4 semaines. Les employeurs devront pouvoir démontrer la réduction de leurs revenus et la rémunération versée aux employés. D'autres renseignements sur la demande de subvention seront annoncés ultérieurement.

6 avril – Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) doté d'une enveloppe de 100 millions $ et visant à fournir un soutien direct à la formation des employés.

Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien PACME.

6 avril – Fédéral

Nouvelles règles relatives à l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) :

  • Les Canadiens qui continuent de travailler, mais avec des heures réduites en raison des mesures visant à endiguer la progression du coronavirus, auront bientôt accès à la PCU.
  • Les revenus de dividendes ordinaires pourront être pris en compte pour respecter la règle spécifiant qu'un particulier doit avoir gagné au moins 5 000 $ l'année dernière pour être admissible.

5 avril – Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé :

Pour en savoir plus sur les programmes du gouvernement du Québec pour les particuliers, les entreprises et les industries, consultez le site suivant :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

3 avril – Fédéral

Contrairement à ce qui avait été mentionné précédemment, la nouvelle subvention salariale de 75 %, annoncée le 27 mars dernier, ne viendra pas remplacer la subvention salariale de 10 % annoncée le 18 mars. Les entreprises qui ne se qualifient pas pour la subvention de 75 % pourraient se qualifier pour la subvention de 10 %.

Comme les détails de ces subventions changent rapidement, nous vous recommandons de lire attentivement les détails de la mise en œuvre :

Subvention salariale temporaire (10 %)

Voici un document vous expliquant comment vous pourriez gérer votre demande de subvention avec votre logiciel Acomba ou Avantage.

Subvention salariale d'urgence (75 %)

Un document est en cours de préparation pour vous expliquer comment vous pourriez gérer votre demande de subvention avec votre logiciel Acomba ou Avantage.

Pour en savoir plus sur les programmes du gouvernement fédéral pour les particuliers, les entreprises et les industries, consultez le site suivant :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

1er avril – Fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé quelques précisions concernant la subvention salariale de 75 % pour les entreprises, une subvention qui coûtera 71 milliards $ :

  • Tel que mentionné précédemment :
    • En plus des PME, la subvention salariale sera disponible pour les grandes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
    • La subvention couvrira 75 % des premiers 58 700 $ gagnés par un employé pour un maximum de 847 $ par semaine par employé.
  • Toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l'impact économique du coronavirus sera admissible. La perte de revenus de 30 % sera calculée en tenant compte des revenus du mois comparable de l'année précédente.
  • La subvention sera rétroactive au 15 mars et sera en vigueur pour 3 mois.
  • La subvention devra être demandée à chaque mois.
    • La demande pourra être faite en ligne d'ici peu sur le site de Revenu Canada. Les fonds seront disponibles d'ici à 6 semaines environ.

Le gouvernement fédéral fera connaître plus de détails dans 2 ou 3 jours.

Dès que nous aurons l'information, nous pourrons vous indiquer les mesures à prendre dans votre logiciel pour vous guider dans la demande de cette subvention.

30 mars – Fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à la subvention salariale de 75 % pour les entreprises :

  • En plus des PME, la subvention salariale sera disponible pour les grandes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • Toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l'impact économique du coronavirus sera finalement admissible.
    La subvention sera rétroactive au 15 mars et sera en vigueur pour 3 mois.
    Les modalités d'application détaillées de cette subvention seront dévoilées d'ici 2 à 3 jours.

30 mars – Québec

  • Québec annonce la fermeture, pour tous les dimanches du mois d'avril, des commerces qui donnent des services jugés essentiels.
  • Les actes notariés par voie électronique viennent d'être temporairement autorisés par le gouvernement du Québec.

27 mars – Québec

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Québec prendra les mesures suivantes :

  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu'ils doivent effectuer au titre de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu'en juin. Le report jusqu'en juin des paiements de TVQ s'appliquera de manière générale aux remises qui deviennent exigibles en mars, en avril et en mai.

27 mars – Fédéral

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

  • Annoncer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu'à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Plus de détails seront communiqués avant la fin du mois.
  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu'ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu'en juin. Le report jusqu'en juin des paiements de TPS/TVH s'appliquera de manière générale aux remises qui deviennent exigibles en mars, en avril et en mai.
  • Lancer le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu'à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu'elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d'intérêt de 0 %, pour qu'elles puissent payer le loyer et couvrir d'autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
  • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d'accorder jusqu'à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d'une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d'exploitation.

25 mars – Fédéral

  • Le 18 mars dernier, le gouvernement fédéral annonçait la mise en place de l'Allocation de soins d'urgence et de l'Allocation de soutien d'urgence. Ces deux allocations destinées aux employés sont finalement remplacées par la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

    Pour les Canadiens qui ont déjà rempli une demande auprès de l'assurance-emploi, nul besoin d'en faire une autre, puisque la requête initiale sera automatiquement transférée dans le nouveau système de la Prestation canadienne d'urgence.

    Pour faire la demande de cette prestation, les travailleurs pourront avoir accès au portail de la PCU qui sera mis en service au début du mois d'avril. Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et couvrirait la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

    Tous les Canadiens qui sont privés d'un revenu en raison de la pandémie et qui ont gagné au moins 5 000 $ l'année dernière sont éligibles à cette aide financière d'urgence.

    Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien : Prestation canadienne d'urgence.

23 mars – Fédéral

  • Précisions concernant la « Subvention salariale temporaire pour les employeurs » annoncée le 18 mars dernier :

    Attention : les employeurs éligibles sont les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et certaines sociétés privées sous contrôle canadien qui versent une rémunération à un employé
    (voir la section « Comment savoir si vous êtes un employeur admissible » en cliquant sur lien de l'ARC ci-dessous). À compter du 18 mars 2020, jusqu'au 20 juin 2020, les employeurs éligibles pourront réduire les versements de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention. Cette mesure ne s'applique qu'aux remises faites à l'Agence du revenu du Canada.

    Pour en savoir plus, voir la section Foire aux questions – Subvention salariale temporaire pour les employeurs.

20 mars – CNESST

  • Les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période.
  • Le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre.

19 mars – Québec

Annonce de 2,5 milliards $ pour aider les entreprises :

  • Le gouvernement demande aux Québécois d'encourager les entreprises du Québec en achetant localement.
  • Afin de s'harmoniser avec la mesure du gouvernement fédéral annoncée le 18 mars, la date limite pour payer un solde d'impôt dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er septembre prochain.
  • Mesures d'aide d'urgence pour appuyer les entreprises en offrant un prêt ou une garantie de prêt à des taux très avantageux. Voir les critères d'admissibilité sur le site Web d'Investissement Québec.

18 mars - Fédéral

  • La frontière entre le Canada et les États-Unis sera fermée aux touristes, mais la fermeture ne s'applique pas aux camionneurs qui transportent des marchandises essentielles.
  • Congés fiscaux pour permettre aux particuliers et aux entreprises de reporter le paiement des impôts dus à la fin du mois d'août.
  • Les particuliers qui perdent leur emploi ou qui ont moins d'heures de travail et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le gouvernement instaure une Allocation de soutien d'urgence pour un maximum de 14 semaines.
  • Pour les particuliers, incluant les travailleurs autonomes, qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, Ottawa instaure une nouvelle Allocation de soins d'urgence qui prévoit jusqu'à 900 $ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines.
  • Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement compte verser d'ici le début de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (400 $ en moyenne).
  • Pour les familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel, Ottawa va augmenter les prestations maximales de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l'année 2019-2020, de 300 $ par enfant. Ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.
  • Pour aider les entreprises qui subissent des pertes de revenus et empêcher des mises à pied, le gouvernement compte accorder une subvention salariale temporaire aux petites entreprises admissibles. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant une période de trois mois, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cette mesure entre en vigueur immédiatement, les employeurs visés n'ayant qu'à réduire les versements d'impôt sur le revenu retenus sur la paie de leurs employés. Plus de détails à venir.

17 mars - Québec

  • La date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus pour les particuliers est reportée au 1er juin 2020.
  • La date limite pour payer un solde dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
  • Pour les citoyens qui ont des acomptes provisionnels à verser, le paiement de l'acompte du 15 juin est suspendu jusqu'au 31 juillet. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement.
  • Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain.

Pour en savoir plus, voir la section Communiqués de presse sur le site de Revenu Québec.

17 mars - Fédéral

  • Le gouvernement Trudeau fera connaître demain son plan d'aide économique pour les particuliers et les entreprises.

16 mars – Québec

  • Le gouvernement du Québec annonce qu'un travailleur qui doit s'isoler, qui n'est pas admissible au programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral et qui n'est pas couvert par un régime d'assurance privé pourra se faire dédommager par l'État. Le Programme d'aide temporaire aux travailleurs touchés par le coronavirus (PATT) permettra de verser un montant de 573 $ par semaine.

11 mars – Fédéral

  • Le gouvernement abolit la semaine de carence qui forçait les employés à patienter avant de toucher des prestations maladie de l'assurance-emploi.