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Mercredi, 20 mars 2019

Budget fédéral – 19 mars 2019

Crédit canadien pour la formation

Ce nouveau crédit non imposable aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés entre 25 ans et 64 ans accumuleraient un solde de crédits de 250 $ par année, jusqu’à une limite cumulative à vie de 5 000 $.

Les Canadiens seraient en mesure d’appliquer leur solde du crédit canadien pour la formation accumulé à la moitié des coûts de formation dans les collèges, les universités et les établissements admissibles qui donnent une formation axée sur les compétences professionnelles à compter de 2020.

Impact sur la paie : aucun impact étant donné que les employés vont demander ce remboursement au moment de produire leur déclaration de revenus.

Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi

Ce soutien du revenu aiderait les travailleurs à payer leurs dépenses quotidiennes et leur permettrait de respecter les paiements en cours, comme les paiements hypothécaires, les factures d’électricité et les coûts de la vie généraux, pendant qu’ils suivent une formation et qu’ils ne touchent pas leur chèque de paie régulier.

Afin que la prestation de soutien à la formation fonctionne aussi bien pour les travailleurs que les employeurs, le budget de 2019 propose aussi de lancer un petit remboursement de la cotisation de l’assurance-emploi qui viendrait compenser la hausse du taux de cotisation de l’employeur pour les petites entreprises résultant du lancement de la nouvelle prestation. À compter de 2020, une entreprise qui verse des cotisations patronales d’assurance-emploi égales ou inférieures à 20 000 $ par année serait admissible à une réduction en vue de compenser l’augmentation possible des cotisations d’assurance-emploi découlant de l’instauration de la nouvelle prestation de soutien à la formation.

Impact sur la paie : comme la réduction de la cotisation pour l’assurance-emploi n’entrera en vigueur qu’en 2020, nous vous aviserons le moment venu.

Améliorer la sécurité économique des aînés à faible revenu

Afin d’aider les aînés ayant un faible revenu à économiser davantage l’argent qu’ils gagnent, le gouvernement propose de bonifier l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti (SRG).

Impact sur la paie : comme la nouvelle exemption sera applicable à partir de juillet 2020, nous vous aviserons le moment venu.

Mesures sur la TPS/TVH relatives à la santé

Appareils pour les soins des pieds fournis sur l’ordonnance d’un podiatre ou d’un podologue

En reconnaissance du rôle des podiatres et podologues autorisés dans le système de soins de santé, le budget de 2019 propose de les ajouter à la liste de praticiens dont l’ordonnance permet la fourniture détaxée d’appareils pour les soins des pieds.

Cette mesure s’appliquera aux fournitures de ces articles effectuées après la date du budget.

Services de soins de santé multidisciplinaires

Le budget de 2019 propose d’exonérer de la TPS/TVH la fourniture de ces services de soins de santé multidisciplinaires. L’allègement s’appliquera à un service rendu par une équipe de professionnels de la santé, comme des médecins, des physiothérapeutes et des ergothérapeutes, dont les services sont exonérés de la TPS/TVH lorsqu’ils sont fournis séparément. L’exonération s’appliquera à condition que la totalité ou la presque totalité du service –habituellement au moins 90 % – soit rendue par de tels professionnels de la santé qui agissent dans l’exercice de leurs professions.

Cette mesure s’appliquera aux fournitures de services de santé multidisciplinaires effectuées après la date du budget.