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Mardi, 31 mars 2020

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises

Au cours des jours et des semaines à venir, nous vous informerons des mesures touchant les particuliers et les employeurs que les instances gouvernementales mettent en place en lien avec la pandémie du Covid-19.

30 mars – Fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à la subvention salariale de 75 % (auparavant 10 %) pour les entreprises :

  • En plus des PME, la subvention salariale sera disponible pour les grandes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • Toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l'impact économique du coronavirus sera finalement admissible.
    La subvention sera rétroactive au 15 mars et sera en vigueur pour 3 mois.
    Les modalités d’application détaillées de cette subvention seront dévoilées d’ici 2 à 3 jours.

30 mars – Québec

  • Québec annonce la fermeture, pour tous les dimanches du mois d’avril, des commerces qui donnent des services jugés essentiels.
  • Les actes notariés par voie électronique viennent d’être temporairement autorisés par le gouvernement du Québec.

27 mars – Québec

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Québec prendra les mesures suivantes :

  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Le report jusqu’en juin des paiements de TVQ s’appliquera de manière générale aux remises qui deviennent exigibles en mars, en avril et en mai.

27 mars – Fédéral

Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

  • Annoncer une subvention salariale de 75 % (auparavant 10 %) pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Plus de détails seront communiqués avant la fin du mois.
  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Le report jusqu’en juin des paiements de TPS/TVH s’appliquera de manière générale aux remises qui deviennent exigibles en mars, en avril et en mai.
  • Lancer le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %, pour qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
  • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

25 mars – Fédéral

  • Le 18 mars dernier, le gouvernement fédéral annonçait la mise en place de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence. Ces deux allocations destinées aux employés sont finalement remplacées par la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

    Pour les Canadiens qui ont déjà rempli une demande auprès de l’assurance-emploi, nul besoin d’en faire une autre, puisque la requête initiale sera automatiquement transférée dans le nouveau système de la Prestation canadienne d’urgence.

    Pour faire la demande de cette prestation, les travailleurs pourront avoir accès au portail de la PCU qui sera mis en service au début du mois d’avril. Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et couvrirait la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

    Tous les Canadiens qui sont privés d’un revenu en raison de la pandémie et qui ont gagné au moins 5 000 $ l’année dernière sont éligibles à cette aide financière d’urgence.

    Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien : Prestation canadienne d’urgence.

23 mars – Fédéral

  • Précisions concernant la « Subvention salariale temporaire pour les employeurs » annoncée le 18 mars dernier :

    Attention : les employeurs éligibles sont les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et certaines sociétés privées sous contrôle canadien qui versent une rémunération à un employé
    (voir la section « Comment savoir si vous êtes un employeur admissible » en cliquant sur lien de l'ARC ci-dessous). À compter du 18 mars 2020, jusqu'au 20 juin 2020, les employeurs éligibles pourront réduire les versements de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention. Cette mesure ne s'applique qu'aux remises faites à l'Agence du revenu du Canada.

    Pour en savoir plus, voir la section Foire aux questions – Subvention salariale temporaire pour les employeurs.

20 mars – CNESST

  • Les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période.
  • Le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre.

19 mars – Québec

Annonce de 2,5 milliards $ pour aider les entreprises :

  • Le gouvernement demande aux Québécois d'encourager les entreprises du Québec en achetant localement.
  • Afin de s'harmoniser avec la mesure du gouvernement fédéral annoncée le 18 mars, la date limite pour payer un solde d'impôt dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er septembre prochain.
  • Mesures d'aide d'urgence pour appuyer les entreprises en offrant un prêt ou une garantie de prêt à des taux très avantageux. Voir les critères d'admissibilité sur le site Web d'Investissement Québec.

18 mars - Fédéral

  • La frontière entre le Canada et les États-Unis sera fermée aux touristes, mais la fermeture ne s'applique pas aux camionneurs qui transportent des marchandises essentielles.
  • Congés fiscaux pour permettre aux particuliers et aux entreprises de reporter le paiement des impôts dus à la fin du mois d'août.
  • Les particuliers qui perdent leur emploi ou qui ont moins d'heures de travail et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le gouvernement instaure une Allocation de soutien d'urgence pour un maximum de 14 semaines.
  • Pour les particuliers, incluant les travailleurs autonomes, qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, Ottawa instaure une nouvelle Allocation de soins d'urgence qui prévoit jusqu'à 900 $ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines.
  • Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement compte verser d'ici le début de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (400 $ en moyenne).
  • Pour les familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel, Ottawa va augmenter les prestations maximales de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l'année 2019-2020, de 300 $ par enfant. Ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.
  • Pour aider les entreprises qui subissent des pertes de revenus et empêcher des mises à pied, le gouvernement compte accorder une subvention salariale temporaire aux petites entreprises admissibles. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant une période de trois mois, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cette mesure entre en vigueur immédiatement, les employeurs visés n'ayant qu'à réduire les versements d'impôt sur le revenu retenus sur la paie de leurs employés. Plus de détails à venir.

17 mars - Québec

  • La date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus pour les particuliers est reportée au 1er juin 2020.
  • La date limite pour payer un solde dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
  • Pour les citoyens qui ont des acomptes provisionnels à verser, le paiement de l'acompte du 15 juin est suspendu jusqu'au 31 juillet. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement.
  • Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain.

Pour en savoir plus, voir la section Communiqués de presse sur le site de Revenu Québec.

17 mars - Fédéral

  • Le gouvernement Trudeau fera connaître demain son plan d'aide économique pour les particuliers et les entreprises.

16 mars – Québec

  • Le gouvernement du Québec annonce qu'un travailleur qui doit s'isoler, qui n'est pas admissible au programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral et qui n'est pas couvert par un régime d'assurance privé pourra se faire dédommager par l'État. Le Programme d'aide temporaire aux travailleurs touchés par le coronavirus (PATT) permettra de verser un montant de 573 $ par semaine.

11 mars – Fédéral

  • Le gouvernement abolit la semaine de carence qui forçait les employés à patienter avant de toucher des prestations maladie de l'assurance-emploi.