MESURE RELATIVE AUX PARTICULIERS

Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience afin de miser sur la prolongation de carrière

À compter de l’année d’imposition 2019, le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience sera renommé crédit d’impôt pour la prolongation de carrière.

Pour accroître la présence de travailleurs expérimentés sur le marché du travail, diverses modifications ont été apportées au crédit d’impôt au cours des dernières années. Essentiellement, ces modifications bonifiaient le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience soit en abaissant l’âge d’admissibilité, soit en augmentant le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt était calculé. D’une part, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt passera à 60 ans. Le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sera ainsi calculé sur un même montant maximal de revenu de travail admissible pour les travailleurs âgés de 60 ans à 64 ans.

Le formulaire « Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) » sera modifié pour permettre aux employés de demander le crédit de prolongation de carrière.

Impact sur la paie : dès que les modalités d’application de cette mesure seront connues, nous vous aviserons.

MESURES RELATIVES AUX ENTREPRISES

Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

De façon à inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le régime fiscal leur accorde un crédit d’impôt, lequel permet d’éliminer l’impôt sur une partie de leur revenu de travail. En complément de cette aide accordée aux travailleurs et pour encourager les PME à embaucher ou à maintenir en emploi les travailleurs de 60 ans ou plus, le crédit d’impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience sera instauré.

Ce crédit d’impôt remboursable sera accordé à une société admissible qui aura à son emploi un particulier âgé de 60 ans ou plus. Il sera calculé sur les cotisations de l’employeur payées par la société relativement à un tel employé. Le taux du crédit d’impôt remboursable variera en fonction, d’une part, de l’âge du particulier et, d’autre part, de la masse salariale totale de la société.

Ces modifications seront applicables à l’égard d’une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2018.

Impact sur la paie : dès que les modalités d’application de cette mesure seront connues, nous vous aviserons.

Modifications apportées à certaines mesures relatives aux pourboires

En 1997, diverses mesures visant à améliorer et à régulariser la situation quant à la déclaration des pourboires dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie ont été mises en place. En vue de compenser une partie des charges supplémentaires que les employeurs du secteur de la restauration et de l’hôtellerie doivent supporter à l’égard de tels pourboires, le régime fiscal leur accorde un crédit d’impôt remboursable.

Dorénavant, le crédit d’impôt s’appliquera aux indemnités pour les journées de congé pour remplir des obligations familiales et pour les journées de congé pour des raisons de santé payées après le 31 décembre 2018.

Impact sur la paie : dès que les modalités d’application de cette mesure seront connues, nous vous aviserons.