[fenêtre Liste des transactions, menu Assyst Paiement, commande Autres signataires]
Lorsque le compte en fidéicommis visé requiert la signature d'un notaire autre que le notaire principal, procéder comme suit:
| 1. | Dans la Liste des transactions de Pronotaire, sélectionner le déboursé relié au transfert de fonds. |
| 2. | Cliquer sur Signer un transfert de fonds. |
Si la transaction n'a pas déjà été signée, le système affiche la fenêtre de sélection des signataires de cette transaction.
| 3. | Dans la colonne Sélection, cocher le ou les notaire(s) signataire(s) de la transaction et cliquer sur Transmettre. |
Dans la fenêtre, le nombre de signataires requis, autres que le signataire principal, est indiqué. Un courriel est alors transmis aux notaires signataires leur demandant de signer la transaction.
Dans la Liste des transactions, la colonne Statut Assyst indique En attente des signataires pour le déboursé sélectionné.
| 4. | Lorsqu'un notaire signataire est prêt à signer, dans le menu Assyst Paiement, sélectionner Autres signataires. |
| 5. | Dans la fenêtre Sélection du notaire, sélectionner le nom du notaire dans la liste déroulante, puis cliquer sur OK. |
Une fenêtre indiquant les transferts de fonds devant être signés s'affiche.
| 6. | Cliquer sur À signer. La fenêtre de signature Assyst s'affiche pour permettre au notaire de signer le transfert de fonds. |
| 7. | Le notaire doit saisir son profil Entrust et son mot de passe. |
| 8. | Cliquer sur OK, puis fermer la fenêtre des transferts de fonds à signer. |
| 9. | Dans la Liste des transactions, la colonne Statut Assyst indique En attente du signataire principal pour le déboursé sélectionné. |
| 10. | Passer ensuite à la section Signer un transfert de fonds pour que le signataire principal finalise la signature du transfert de fonds. |