Fermeture d'un dossier de succession

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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier, bouton Détail, onglet Gestion]

La fermeture des dossiers permet d’alléger l’affichage dans la fenêtre Liste des dossiers. Seuls les dossiers actifs, donc en cours, y apparaissent si la case Dossiers actifs est cochée.

Avant deffectuer la procédure de fermeture du dossier, il est important de sassurer que toutes les factures apparaissant au dossier ont été payées en totalité. Bien qu’il soit possible de fermer un dossier lorsque des factures sont dues, cette situation nest pas souhaitable.

Attention :Si une somme dargent reste en suspens dans un compte en fidéicommis lié au dossier, la fermeture de ce dossier est alors impossible.

Fermeture dossier succession

Pour fermer un dossier de succession :

1.Dans la liste déroulante Statut, sélectionner 99. Dossier fermé.
2.Dans le groupe Ouverture/fermeture et échéance de la fiche du dossier de succession, sélectionner l'option Fermé.
3.Puis, cliquer sur le bouton Crochet_OK pour confirmer.

Le dossier de succession est retiré de la liste des dossiers si la case Dossiers actifs est cochée. Sinon, le dossier apparaît toujours dans la liste mais son statut indique 99. Dossier fermé.