Fidéicommis |
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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succesion, bouton Détail, onglet Fidéicommis] L'onglet Fidéicommis sert à préparer la comptabilité en fidéicommis dans le dossier de succession. Il permet également de fusionner les chèques et les reçus en fidéicommis à partir des modèles Pronotaire ou Uniscript. Pour plus d'information sur l'onglet Fidéicommis, voir le chapitre Fidéicommis et la section Fidéicommis du chapitre Administration Pronotaire. |