[fenêtre Fiche du dossier, onglet Fidéicommis, Compte client Fidéicommis, menu Imprimer]
La commande Imprimer compte-client du dossier permet d’obtenir la liste des inscriptions au dossier sélectionné, ainsi que le nom du client principal, du responsable et du dossier. La commande est disponible depuis le menu Imprimer.
La commande Imprimer compte-client du dossier pour une période donnée affiche la fenêtre d’impression du compte-client.
Il suffit alors de sélectionner les dates de début et de fin de période, puis de cliquer sur OK pour obtenir l’information désirée.
Note importante :
Lors de l'affichage du compte client à l'écran (Liste des transactions), Pronotaire affiche les informations essentielles pour le travail quotidien. Toutefois, dans le cas d'une inspection professionnelle, un notaire peut avoir à fournir de l'information supplémentaire à l'inspecteur de la Chambre des notaires.
L'impression du compte client offre la possibilité d'obtenir une vue par dossier des sommes détenues en imprimant chacun des comptes clients au dossier. Lors de l'impression du rapport, le solde disponible au compte après chacune des transactions sera affiché dans le rapport du compte visé.
Le notaire devra alors répéter l'opération pour chacun des comptes utilisés pour le dossier visé. De cette manière, le notaire peut fournir une vue complète de l'argent détenu pour tous les comptes du dossier visé.