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Inscription d'une minute dans un document XML
[fenêtre Fiche du dossier, onglet Documents, bouton Liste des actes et lettres,
menu Minuter, Inscrire une minute dans un document XML ]
La commande Inscrire une minute dans un document XML permet au notaire d'inscrire l’information du minutage de l’acte, en fonction de la langue du document, dans la copie qu’il transmettra au système informatisé du registre foncier. Cette fonctionnalité permet donc à l’utilisateur de fusionner dans le document existant l’information sur le minutage qu’il n'avait pas précisée avant la signature du document. De cette manière, l’utilisateur évite les erreurs de retranscription et s’assure que l'information essentielle telle que le numéro de la minute, la mention de la copie conforme et la date du document se retrouve sur la copie qu’il transmettra au SIRF. Lorsque l’inscription de la minute est effectuée, le notaire peut alors procéder à la vérification de sa copie avant de la transmettre au Registre foncier pour publication.
La commande Inscrire une minute dans un document XML est utilisée uniquement lorsqu’il y a publication en ligne au Registre foncier du Québec.
| Note : | La mention de copie conforme, la date et le numéro de minute s’inscrivent dans la fenêtre selon la langue sélectionnée sous l’onglet Gestion du dossier. |
| Attention : | Cette procédure ne libère pas le notaire de son obligation professionnelle de procéder à la vérification de sa copie conforme avant sa transmission électronique au Registre foncier du Québec. |
| 1. | Cliquer sur Liste des actes et lettres. |
| 2. | Sélectionner l’acte à minuter. |
| 3. | Dans le menu Minuter, sélectionner Minuter. Le document est minuté. |
| 4. | Dans le menu Minuter, sélectionner Inscrire une minute dans un document XML. La fenêtre Inscrire la minute dans le document s’affiche. |
| 5. | Cliquer sur le bouton Inscrire les informations dans le document. |
| 6. | Dans le menu Réquisition SIRF, sélectionner Ouvrir la grille des balises pour vérifier si l’inscription s’est bien effectuée. |
| 7. | Compléter le document avec les informations manquantes avant les étapes de transmission. |
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