[fenêtre Liste des intervenants, sélection d'un intervenant, bouton Détail, onglet Compagnie/Entreprise ou institution]
L’onglet Compagnie/Entreprise ou institution regroupe l'information supplémentaire relative à une entreprise ou à une institution financière, telle que la raison sociale ou le nom des représentants autorisés.
Les différentes informations constitutives de la société ou de l’institution financière sont saisies sous cet onglet.
Informations complémentaires pour institutions financières et compagnies/sociétés
Siège social ou Maison Mère : Permet de saisir le siège social ou la maison mère de la succursale.
Représentants autorisés : Permet de saisir les représentants autorisés à signer pour la compagnie. Les représentants sont liés au module corporatif et au livre de compagnie. Les représentants autorisés sont également utilisés pour générer la comparution de la compagnie, dans le cadre d’un dossier.
Numéro d’avis d’adresse
| 1. | Cliquer sur le bouton Ajouter. |
| 2. | Saisir une date dans le champ Date de l’avis. |
| 3. | Inscrire un numéro d’avis d’adresse dans le champ Numéro. |
| 4. | Inscrire les détails requis dans le champ Détails. |
| 5. | Cliquer sur le bouton Confirmer. |
Informations constitutives pour compagnies/sociétés
Cette section permet de fournir des précisions concernant la constitution de la compagnie ou de la société.
Matricule : Permet de saisir le numéro de matricule de la compagnie ou de la société qui apparaît dans ses statuts.
Date immatric. : Permet de saisir la date d'immatriculation de la compagnie.
Circonscription : Permet de saisir la circonscription foncière du siège social de la compagnie.
Loi de constitution : Permet de spécifier en vertu de quelle loi la compagnie a été créée.
Date de constitution : Permet d'inscrire la date de constitution de la compagnie, c'est-à-dire la date de ses statuts.
Banque : Permet de sélectionner, dans la liste des intervenants du système, l'institution financière de la compagnie tel qu'inscrite dans les règlements.
Comptable : Permet de sélectionner, dans la liste des intervenants du système, le comptable de la compagnie tel qu'inscrit dans les règlements.