[fenêtre Liste des intervenants, sélection d'un intervenant, bouton Détail, onglet État civil et régime matrimonial]
L’onglet État civil et régime matrimonial permet de compléter les informations nécessaires à la fusion de la clause de l’état civil de l’intervenant.
Sélection de l’état civil et identification du conjoint
Selon la sélection effectuée dans le groupe Sélection de l’état civil et identification du conjoint, les champs à compléter dans le groupe Détails sur l’état civil et sur le régime matrimonial varient.
Clause d’état civil et régime matrimonial
Sélectionner la clause. Lorsque l'information appropriée est saisie, cliquer sur le bouton Sélectionner la clause pour générer la clause d’état civil à partir de modèles existants.
Document de l'état civil 1 et Document de l'état civil 2
Bouton permettant d'ajouter la copie numérisée du contrat de mariage ou du jugement de divorce de l'intervenant. Le document ne s'applique pas au conjoint lié à la fiche de l'intervenant. Le fichier ajouté doit être en format JPEG ou PDF.