Présence des balises XML

Afin d’effectuer la transmission d’une réquisition d’inscription au SLRI, la présence des balises XML est toujours requise à l’intérieur des documents préparés dans Pronotaire. Pronotaire fusionne automatiquement les balises à l’intérieur des documents, en même temps que les données saisies par l’utilisateur, à la condition que ce dernier fusionne son document à partir d’un modèle préparé pour la publication en ligne (voir section Ajout et modification de modèles du chapitre Administration Pronotaire).

L’utilisateur Pronotaire peut continuer d’utiliser les mêmes balises qu'auparavant pour la préparation de ses documents.  Pour les utilisateurs de l'ancien système de publication en ligne, il n’est donc pas nécessaire de modifier ses modèles de document puisque ces derniers continueront de fonctionner avec le nouveau système SLRI.

Lors de la préparation de la réquisition d’inscription, Pronotaire effectue lui-même la corrélation entre les anciennes balises et les balises du SLRI. Ceci afin de faciliter la tâche aux utilisateurs de l’ancien système de publication. Ainsi, ils n'ont pas à se préoccuper des modifications apportées aux balises par le Registre foncier puisque Pronotaire effectue la gestion automatique de ces changements.

Concernant les renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires à l'occasion d'un transfert immobilier (vente, cession, etc.), à la suite de la mise en place des modifications au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier qui est entré en vigueur le 1er octobre 2020, ils ne sont pas dans le document. Lors de la transmission, Pronotaire demande les renseignements relatifs aux cédants et aux cessionnaires à partir de la fenêtre Déclaration concernant les droits sur les mutations immobilières.