Le Registre foncier a mis en place une nouvelle façon de présenter une réquisition d'avis d'adresse afin de publier l'avis d'adresse en même temps que le document principal. La nouvelle méthode entre en vigueur le 1er avril 2023.
Avec cette méthode, il n'est plus nécessaire de fusionner un document d'avis d'adresse pour le publier. Il suffit de remplir les champs demandés et le Registre foncier retourne le document PDF que l'utilisateur peut télécharger et enregistrer dans le dossier de Pronotaire. De plus, aucune signature numérique n'est requise pour les avis d'adresse. La signature est remplacée par une certification.
Note : La publication d'un avis d'adresse seul sera développée dans une version ultérieure.
Pour publier un avis d'adresse en même temps que le document principal, procéder comme suit :
| 1. | Dans la fenêtre Préparation à la réquisition SLRI, cliquer sur le bouton Publier un avis d'adresse. |
La fenêtre Bénéficiaire affiche toutes les parties de l'acte afin de déterminer qui seront les bénéficiaires de l'avis d'adresse. Un maximum de deux bénéficiaires est autorisé. Si deux bénéficiaires sont définis, deux avis d'adresse seront transmis.
| 2. | Pour ajouter un bénéficiaire, cliquer sur le bouton + dans le coin supérieur droit de la fenêtre. |
| 3. | Pour supprimer un bénéficiaire, il suffit de le sélectionner et de cliquer sur le bouton - dans le coin supérieur droit de la fenêtre. |
| 4. | Pour dupliquer un bénéficiaire, il suffit de le sélectionner et de cliquer sur le bouton Dupliquer pour en créer un autre avec la même adresse. |
| 5. | Lorsque les bénéficiaires sont définis, cliquer sur OK. |
La fenêtre de certification des documents d'avis d'adresse s'affiche afin de vérifier que l'information est exacte avant de transmettre les documents au Registre foncier.
| 6. | Vérifier l'information sous les deux onglets. Si l'information est exacte, cocher la case Je certifie que les données d'inscription des avis d'adresse sont exactes et peuvent être transmises au Registre foncier. |
| 7. | Cliquer sur OK pour retourner à la fenêtre Préparation de la réquisition SLRI. |
| 8. | Les avis d'adresse sont ajoutés dans le groupe Documents ajoutés à la réquisition. |
| 9. | Continuer le processus comme d'habitude pour la transmission du document principal. |
| 10. | Une fois le document principal et l'information sur les avis d'adresse transmis au Registre foncier, le système affiche un message demandant à l'utilisateur de télécharger les fichiers d'avis d'adresse. |
| 11. | Cliquer sur Oui. Le système enregistre les fichiers dans le dossier de Pronotaire. |
| 12. | La fenêtre de confirmation de la transmission affiche les avis d'adresse. |
Note : L'ancienne méthode de publication d'un avis d'adresse sera retirée à compter du 1er avril 2023.