Reddition de compte du notaire

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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Administration et fin de la liquidation, bouton Gestion de la reddition de compte (notaire)]

Le bouton Gestion de la reddition de compte donne accès à la fenêtre qui sert à saisir les détails de la reddition de compte du notaire, soit les montants encaissés et les montants déboursés. Ces données serviront éventuellement lors de la préparation et la fusion de la reddition de compte de la succession.

La procédure à suivre pour la reddition de compte du notaire est la même que celle utilisée pour les liquidateurs (voir section Reddition de compte du liquidateur du présent chapitre).