|
[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Patrimoine successoral et options, bouton Saisir les détails de la renonciation]
Le bouton Saisir les détails de la renonciation donne accès à la fenêtre Gestion de la renonciation à la succession dans laquelle sont affichés les légataires et/ou les successibles.
| 1. | Dans la liste, sélectionner le ou les légataire(s)/successible(s) qui souhaitent renoncer à la succession. |
| 2. | Cliquer ensuite sur le bouton Générer la fiche du document. Le système génère automatiquement la fiche du document de renonciation et le message suivant est affiché. |
| 3. | Cliquer sur Ok pour confirmer. |
| 4. | Pour valider l'information sur le légataire ou le successible, cliquer sur le bouton  . Le nom du légataire ou du successible et son rôle (renonciateur) sont enregistrés dans le dossier de succession. |
| Note : | Pour fusionner le document de renonciation, sous l'onglet Documents, sélectionner le document approprié (voir section Documents du présent chapitre). |
|