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[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, module Edi, Transmettre rapport]
La fenêtre Rapport de testaments ou Rapport des mandats est affichée.
| 1. | Une fois le rapport enregistré et imprimé, cliquer sur Transmettre rapport (ou menu Fichier, Transmettre rapport). |
La fenêtre Saisie du code du notaire pour la signature s’affiche.
| 2. | Saisir le code du notaire. |
La fenêtre Dépôt de sécurité Entrust s'affiche.
| 4. | Saisir le mot de passe secret du notaire. |
Si le code et la signature (mot de passe) sont conformes, le système lance le processus d'appel du service Web afin d'acheminer la demande au Registre des testaments et des mandats. Une fois que la demande est transmise correctement au Registre, la fenêtre Détail de la transmission s'affiche.
| • | Les détails du fichier de confirmation du rapport sont affichés directement dans la fenêtre. Il n'est donc pas nécessaire d'aller chercher les confirmations par la suite. |
| • | Si une erreur est détectée dans le rapport, un message s'affiche pour l'indiquer. Sinon, un message confirme à l'utilisateur que le rapport a été transmis avec succès. |
| 6. | Cliquer sur le bouton Imprimer pour imprimer les détails du fichier de confirmation. |
| 7. | Cliquer ensuite sur Fermer pour fermer la fenêtre. Le contenu de la transmission est alors archivé automatiquement. |
| 8. | Répéter la procédure pour transmettre un autre rapport. |
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité de la signature électronique du notaire, il est fortement recommandé de fermer la session Entrust après chaque signature. Si la session n'est pas fermée après chaque utilisation et qu'elle demeure ouverte pendant un certain temps, une autre personne pourrait utiliser la signature électronique du notaire sans son autorisation.
| Note : | Malgré la mise en place d'un nouveau mode de transmission, il n'est toujours pas possible pour le notaire de transmettre au Registre une correction à un rapport de testament ou de mandat. Toute correction à un rapport doit être transmise en format papier au Registre des testaments et des mandats. |
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