Création d'un capital-actions personnalisé

[fenêtre Fiche du dossier, onglet Capital-actions et Actionnaires, bouton Capital-actions]

Type de capital-actions : Ce champ permet de sélectionner le type de capital-actions à créer.

Personnalisé : Cette option permet de créer un capital-actions adapté aux besoins de la compagnie. Afin d’apporter les spécifications souhaitées, les groupes Droits et privilèges des actions (facultatif) et Sélection du texte de description de la catégorie d’actions apparaissent.

Ce groupe affiche les catégories d’actions de la compagnie une fois celles-ci créées.

Note :

Pour ajouter une catégorie, cliquer sur le bouton + puis remplir les groupes Description de la catégorie (obligatoire), Droits et privilèges des actions (facultatif) et Sélection du texte de description de la catégorie d’actions.

Ce groupe permet de spécifier l’identifiant de la catégorie (A, B, C, etc.), la date de la création de la catégorie, le prix unitaire de l’action, le type des actions, les restrictions liées aux transferts des actions ainsi que le droit de vote et le nombre de votes.

Ce groupe permet de spécifier les droits et privilèges des actions de la catégorie et sert à créer la description sommaire de chaque catégorie d’actions nécessaire aux comptables lors d’états financiers vérifiés.

Note :

L'information saisie dans ce groupe sert d’en-tête au capital-actions lors de la fusion.

Ce groupe permet de sélectionner un modèle par défaut de description des catégories d’actions parmi les modèles proposés. Le texte du modèle sélectionné s’affiche alors dans le champ Texte de la catégorie d’action visée pour la fusion du capital-actions de la compagnie. Il est aussi possible d’y saisir une description de catégorie d’actions à utiliser ou de coller un texte Word rédigé par une tierce personne (ex. fiscaliste).

1.	Dans le champ Type de capital-actions, sélectionner l’option Personnalisé.

2.	Compléter les champs du groupe Description de la catégorie (obligatoire).

3.	Dans le groupe Droits et privilèges des actions (facultatif), inscrire les informations demandées dans les champs appropriés.

Note :

Ce groupe est généralement à remplir lorsque la compagnie doit produire des états financiers vérifiés.

4.	Dans le groupe Sélection du texte de description de la catégorie d’actions, sélectionner le modèle par défaut servant à la description des catégories d’actions ou coller un texte provenant de Word.

5.	Cliquer ensuite sur le crochet pour confirmer l’ajout.

6.	Cliquer sur le bouton pour ajouter une nouvelle catégorie d’actions ou cliquer sur le bouton Générer le capital-actions pour effectuer la fusion ou l’édition du capital-actions.