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Type de capital-actions : Ce champ permet de sélectionner le type de capital-actions à créer.
Par défaut : Cette option permet de créer un capital-actions ayant les catégories d’actions et les droits et privilèges des actions les plus fréquemment rencontrés dans les compagnies. Le capital-actions par défaut n’est qu’une suggestion. Il se peut que les droits et caractéristiques des catégories d’actions de ce capital-actions ne conviennent pas à toutes les situations. Il appartient donc au notaire, à titre de professionnel, de déterminer le contenu de chacune des catégories d’actions.
Pour créer un capital-actions par défaut
| 1. | Dans le champ Type de capital-actions, sélectionner l’option Par défaut puis cliquer sur le bouton Générer le capital-actions. |
| 2. | À la question Désirez-vous ajouter automatiquement les catégories d’actions dans la liste des catégories du capital-actions?, répondre Oui. |
| 3. | Effectuer la fusion du capital-actions. |