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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier, bouton Détail, onglet Formulaire]
L'onglet Formulaire permet de fusionner les formulaires destinés au Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour les formulaires provinciaux, et Corporations Canada pour ceux du gouvernement fédéral.
Selon la juridiction provinciale ou fédérale sélectionnée à l'onglet Gestion, le groupe de boutons Formulaires provinciaux (incorporation) ou Formules fédérales (incorporation) est accessible. Pointer le curseur de la souris sur l’un des boutons de ces groupes afin d’afficher en rouge le nom du formulaire qui sera fusionné lorsque l’on cliquera sur ce bouton.
Le bouton Ajouter autres permet l’ajout d'un autre document à la liste des documents constitutifs.
| 1. | Cliquer sur le bouton Ajouter autres. |
| 2. | Dans la fenêtre Ajout d'un document qui s'affiche, saisir un titre pour le document. |
| 3. | Cliquer sur le bouton Ajouter pour ouvrir la fenêtre Fiche du document. |
| 4. | Dans le groupe Description du document, cliquer sur le bouton Liste des Modèles. |
| 5. | Dans la fenêtre Liste des modèles qui s'affiche, sélectionner le modèle désiré puis cliquer sur le bouton Sélectionner. |
| 6. | Saisir l'information manquante dans la fenêtre si nécessaire. |
| 7. | Dans le groupe Intervenants, s'assurer que les rôles sont affichés. |
| 8. | Cliquer sur le bouton Fusion pour fusionner le document. |
| 9. | Dans le document Word, effectuer les modifications nécessaires, le cas échéant, puis fermer le document. |
| 10. | Dans la fenêtre Fiche du document, cliquer sur OK pour confirmer l'ajout du document et fermer la fenêtre. |
Le bouton Enlever permet de supprimer un document de la liste des documents.
| 1. | Sélectionner le document à supprimer. |
| 2. | Cliquer sur le bouton Enlever. |
| 3. | Cliquer sur le bouton Oui pour confirmer et enlever le document de la liste des documents constitutifs. |
Il est possible de fusionner les documents constitutifs en suivant la procédure ci-dessous :
| 1. | Double-cliquer sur le document à fusionner. |
| 2. | Dans la fenêtre Fiche du document qui s'affiche, cliquer sur le bouton Fusion. |
| 3. | Dans le document Word, effectuer les modifications nécessaires, le cas échéant, puis fermer le document. |
| 4. | Dans la fenêtre Fiche du document, cliquer sur OK pour confirmer et fermer la fenêtre. |
Le groupe Déclaration modificative permet de saisir les modifications relatives au statut de la compagnie et de produire, pour le Québec, le formulaire Déclaration modificative - Personne morale informant le Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou Corporations Canada des changements apportés.
Le bouton Saisie des modifications affiche la fenêtre Saisie des informations de la déclaration modificative permettant de saisir les principaux changements susceptibles d’être apportés aux statuts de la compagnie, soit la dénomination social, le nombre d’employés, l’adresse du siège social ainsi que l’ajout ou le retrait d’administrateurs.
L'utilisateur peut saisir les détails de la déclaration modificative et procéder ensuite à la fusion du formulaire. Après la fusion, l'utilisateur peut effectuer la fusion de la nouvelle information dans le dossier à l'aide du bouton Inscrire les modifications effectuées dans le dossier corporatif.
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