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[fenêtre Fiche du dossier, onglet Formulaires, bouton Saisie des modifications]
| 1. | Cliquer sur le bouton Saisie des modifications. La fenêtre Saisie des informations de la déclaration modificative s’affiche. |
| 2. | Procéder à l’inscription des modifications apportées puis cliquer sur OK pour fermer la fenêtre. |
| 3. | Cliquer sur le bouton Formulaire provincial ou Formulaire fédéral. La fenêtre Fiche du document s’affiche. |
| 4. | Cliquer sur le bouton Fusionner, puis faire suivre le formulaire à l’instance gouvernementale concernée. Après l’acceptation du formulaire, une confirmation des modifications est envoyée. |
| 5. | Cliquer sur le bouton Saisie des modifications. La fenêtre Saisie des informations de la déclaration modificative s’affiche. |
| 6. | Cliquer sur le bouton Inscrire les modifications effectuées dans le dossier corporatif afin de remplacer dans le dossier les changements apportés comme étant désormais des renseignements officiels. |
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