|
[fenêtre Fiche du dossier, onglet Capital-actions et Actionnaires, bouton Restrictions aux transferts d’actions]
Après la création d’une compagnie dans le dossier, il est possible de saisir le texte applicable aux restrictions sur le transfert des actions, dans le but de générer l’annexe 2 à joindre au formulaire de constitution des statuts de la compagnie.
| 1. | Cliquer sur le bouton Restrictions aux transferts d’actions. |
| 2. | Dans le champ Liste des modèles sur les restrictions aux transferts des actions, sélectionner le modèle à fusionner. |
| 3. | Cliquer sur le bouton Fusionner l'annexe pour effectuer la fusion ou l’édition de l’annexe au formulaire. |
| Note : | Le champ Détail sur les restrictions aux transferts des actions permet de modifier le texte du modèle sélectionné ou d’inscrire un texte servant de modèle de base. |
Le bouton Ajouter comme modèle permet d'enregistrer les modifications effectuées en tant que nouveau modèle de restriction sur le transfert.
| 1. | Sélectionner le modèle désiré dans la liste déroulante. |
| 2. | Personnaliser le modèle dans le champ Détail sur les restrictions aux transferts des actions. Cliquer sur le bouton Zoom pour ouvrir un plus grand espace de saisie. |
| 3. | Cliquer sur le bouton Ajouter comme modèle. |
| 4. | Dans la fenêtre Ajout d'un modèle de restriction sur le transfert qui s'affiche, saisir un nom pour le modèle. |
| 5. | Cliquer sur le bouton Ajouter. |
|