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[fenêtre Fiche du dossier, onglet Capital-actions et Actionnaires, bouton Ajouter, bouton Effectuer transfert]
Le bouton Effectuer transfert permet à l’utilisateur de fusionner et d’imprimer la fiche du transfert, de préparer et de fusionner le compte de capital-actions émis et payé et d’obtenir certains rapports sur la détention des actions de la compagnie.
| 1. | Dans le groupe Liste des actionnaires, ajouter l’actionnaire cessionnaire dans le dossier si ce n’est déjà fait. |
| 2. | Dans le groupe Liste des actionnaires, double-cliquer sur l’actionnaire cédant afin d’ouvrir la fenêtre Fiche de l’actionnaire et de ses actions. |
| 3. | Dans le groupe Liste des transactions, cliquer sur le bouton Effectuer transfert. |
| 4. | La fenêtre Fiche du transfert d’actions s’affiche. Le nom et les coordonnées de l’actionnaire cédant apparaissent. |
| 5. | Sélectionner l’actionnaire cessionnaire parmi les actionnaires apparaissant dans le champ Cessionnaire. |
| 6. | Dans le groupe Détail du transfert, inscrire les renseignements appropriés. |
| Note : | Lors de la sélection d’une catégorie d’actions pour laquelle une restriction sur le transfert existe, un message apparaît informant l’utilisateur que le transfert doit être conforme aux statuts de la compagnie. |
| 7. | Cliquer sur le bouton Effectuer/Modifier le transfert des actions afin d’inscrire au dossier de l’actionnaire cessionnaire les actions acquises. |
| Attention : | Pour l’actionnaire cédant, les certificats d’actions liés au transfert doivent être annulés manuellement. S’il y a lieu, un nouveau certificat d’actions indiquant le nombre d’actions en sa possession doit être émis. |
| 8. | Cliquer sur le bouton Générer la fiche du transfert afin de fusionner la fiche du transfert pour le registre des transferts de la compagnie. |
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