[fenêtre Fiche du dossier, onglet Capital-actions et Actionnaires, bouton Ajouter, bouton Ajouter certificat]
| 1. | Sous l’onglet Capital-actions et Actionnaires, ajouter le capital-actions de la compagnie. |
| 2. | Dans le groupe Liste des actionnaires, ajouter l’actionnaire dans le dossier si ce n’est déjà fait puis double-cliquer sur cet actionnaire afin d’ouvrir la fenêtre Fiche de l’actionnaire et de ses actions. |
| 3. | Dans le groupe Liste des transactions, cliquer sur le bouton Ajouter certificat. |
| 4. | La fenêtre Détails du certificat d’actions s’affiche. |
| 5. | Inscrire les renseignements appropriés dans les champs concernés. |
| 6. | Cliquer sur le bouton Certificat d’actions, vérifier puis imprimer le certificat d’actions. |
Le bouton Effectuer transfert permet à l’utilisateur de fusionner et d’imprimer la fiche du transfert, de préparer et de fusionner le compte de capital-actions émis et payé et d’obtenir certains rapports sur la détention des actions de la compagnie.
Catégorie d’actions visée : Permet de sélectionner la catégorie d’actions visée par le transfert. La liste des catégories est la même que celle saisie lors de la création du capital-actions de la compagnie (voir section Onglet Capital-actions et actionnaires du présent chapitre).
Nombre d’actions impliquées : Permet de préciser le nombre d’actions impliquées dans le transfert d’actions. Si le nombre d’actions dépasse le nombre d’actions détenues par l’actionnaire pour la catégorie visée, le système avise l'utilisateur que l’actionnaire ne possède pas le nombre d’actions requis pour procéder au transfert d'actions. Le système empêche alors le transfert de s'effectuer.
Prix du transfert : Permet d’indiquer le prix du transfert d’actions (pour toutes les actions).
Montant effectivement reçu : Permet d’indiquer le montant effectivement reçu pour le transfert d’actions.
Solde à recevoir : Permet de calculer le solde à recevoir pour le transfert d’actions à partir du prix du transfert et du montant effectivement reçu. Il se calcule automatiquement lors de la saisie du montant effectivement reçu.
Numéro du transfert : Permet d’indiquer le numéro du transfert d'actions. Par défaut, le système indique le numéro du dernier transfert effectué dans le système.
Date du transfert : Permet d’indiquer la date du transfert d’actions. Cette information est fusionnée dans le registre des transferts de la compagnie.
Lieu du transfert : Permet d’indiquer le lieu du transfert d’actions. Cette information est fusionnée dans le registre des transferts de la compagnie.
Nom du mandataire : Permet d’indiquer le nom du mandataire, le cas échéant. Cette information est fusionnée dans le registre des transferts de la compagnie.
Nom du témoin : Permet d’indiquer le nom du témoin, le cas échéant. Cette information est fusionnée dans le registre des transferts de la compagnie.