[fenêtre Liste des dossiers, menu Ajouter, Dossier de succession]
Après avoir obtenu la preuve du décès de la personne, le notaire peut procéder à l'ouverture de la succession en ajoutant un dossier de succession à la liste des dossiers.
L'ajout d'un dossier de succession est effectué à partir du menu Ajouter.
Le fonctionnement de la fenêtre d'ajout d'un dossier de succession est identique à celui d'un dossier standard. Par contre, contrairement au dossier standard, pour lequel plusieurs types de dossiers sont disponibles, un seul type de dossier est proposé par défaut pour le dossier de succession, soit le type Règlement de succession.
| Note : | Le nom de ce type de dossier (règlement de succession) ne doit pas être modifié pour que le système puisse traiter ces dossiers comme des dossiers de succession. |
| Note : | Il est possible d'effectuer le suivi des dossiers de succession en cochant la case Suivi du dossier de la fenêtre Nouveau dossier de règlement de succession. Cette case fonctionne en corrélation avec le type de dossier (voir section Gestion du suivi des dossiers du chapitre Administration Pronotaire). |
Le dossier de succession doit être complété avec l'information pertinente au mandat.
Ajout d'un dossier
| 1. | Dans la fenêtre Liste des dossiers, cliquer sur le menu Ajouter puis sélectionner Dossier de succession. La fenêtre Nouveau dossier de règlement de succession s’affiche. |
| 2. | Dans les champs de la fenêtre, saisir l'information appropriée (sujet, responsable, date d'ouverture, etc.). Dans le groupe Feuille de temps, la sélection du mode d'affichage (1 décimale, 2 décimales ou Minutes) a un impact sur la manière de calculer le temps consacré à ce dossier et, par conséquent, sur le résultat du calcul du temps (voir section Feuille de temps du chapitre Facturation dans Pronotaire). |
Note : La langue sélectionnée détermine la langue des clauses et des documents générés à partir du dossier.
| Note : | Le bouton Liste des intervenants permet de sélectionner l’intervenant principal au dossier. S’il ne se trouve pas dans la liste des intervenants, il doit être créé. Dans le champ Rôle, la liste déroulante permet de sélectionner le rôle de l'intervenant principal (ex. : personne décédée). |
| 3. | Dans le groupe Numérotation, deux options de numérotation sont disponibles : |
Automatique : L’option de numérotation automatique attribue un numéro au dossier en cours de création. Ces numéros sont alors composés de huit caractères : les deux premiers correspondent à l’année de création du dossier, les deux suivants au code du responsable du dossier et les quatre derniers au numéro du dossier. À chaque nouvelle année, et pour chaque notaire de l’étude, la numérotation recommence à 0001.
Manuelle : Permet de saisir les quatre derniers numéros du dossier dans le champ séquentiel. Si désiré, un numéro secondaire peut être ajouté au numéro séquentiel précédemment saisi. Il s’affiche après le numéro de dossier, séparé de ce dernier par un tiret (comme par exemple, 08GM1258-A ou 02AB7552-4). Le tiret s'affiche par défaut et ne doit pas être saisi.
| 4. | Cliquer sur le bouton Ajouter le dossier pour confirmer l'ajout du dossier. |
Le dossier est maintenant ajouté à la liste des dossiers et la fiche du dossier apparaît à l'écran. Pour plus d'information sur la fiche du dossier, voir section Préparation d'un dossier de succession.
Importation de données
Toujours dans la fenêtre Nouveau dossier de règlement de succession, dans le groupe Données à importer, il est possible d'importer les données d'un autre dossier en procédant comme suit :
| 1. | Cocher la case Importer les données d'un dossier. |
| 2. | Dans le groupe Données à importer, champ Dossier pour l'importation, cliquer sur le bouton  . |
| 3. | Dans la liste, sélectionner le dossier à importer puis cliquer sur le bouton OK. |
| 4. | Cocher la ou les case(s) correspondant aux données à importer de ce dossier : Intervenants, Désignation et Autres propriétés. |