Introduction |
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Le règlement de la succession d'une personne s'ouvre par son décès et se termine lorsque tous les biens du défunt ont été distribués. Le Code civil du Québec prévoit les formalités nécessaires afin de procéder au règlement d'une succession. Le nouveau module Succession permet au notaire d'assurer la gestion des étapes principales d'une succession. Ce chapitre décrit la marche à suivre pour l'ajout, la préparation et la fermeture d'un dossier de succession : |