[fenêtre Fiche du dossier, onglet Vente, bouton Détails de la vente/transaction, onglet Taxes et remboursements]
Étapes à suivre pour ventiler le prix de vente lorsque le montant transmis comprend les taxes :
| 1. | Dans le champ Prix total incluant les taxes, saisir le prix de vente, taxes incluses puis cliquer sur le bouton Calculer le prix avant taxes. |
Le montant de vente avant l’application des taxes s’affiche dans le champ Prix de vente avant taxes.
| 2. | S’il y a lieu, saisir les montants correspondant au comptant reçu, à l’hypothèque et au montant assumé puis cliquer sur le bouton Calculer du champ Comptant à recevoir pour calculer le montant de comptant à recevoir par le notaire au moment de la transaction de l’acheteur. |
Par défaut, les montants d’hypothèque et assumés devraient s’afficher dans les champs correspondants. Ils sont inscrits sous l’onglet Hypothèque du dossier.
| 3. | Cliquer sur le bouton Calculer du groupe Taxes et remboursements pour obtenir les montants de taxes remboursables. |