Création du rapport de testaments et de mandats |
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[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, module Edi, Nouveau rapport] Le notaire doit produire et transmettre aux deux semaines un rapport de testaments ainsi qu'un rapport de mandats au Registre des testaments et des mandats du Québec. Les procédures à suivre pour produire les rapports conformément aux exigences de la Chambre des notaires sont décrites en détails dans les sections suivantes : |