Lorsque le compte en fidéicommis est activé en vue d'être utilisé comme compte Assyst Paiement et que l'utilisateur est configuré pour la connexion Assyst Immobilier, ce dernier doit ensuite créer un lien entre le dossier Pronotaire et celui d'Assyst Immobilier.
| Note : | Le notaire responsable du dossier doit également être le notaire signataire ou l'un des notaires signataires du compte en fidéicommis sélectionné dans le dossier. |
Trois options sont possibles pour créer un lien entre un dossier Pronotaire et un dossier Assyst:
| A. | Créer un dossier Pronotaire à partir d'un dossier Assyst Immobilier existant (voir section Ajout d'un dossier d'hypothèque de la plateforme Assyst du chapitre Dossiers d'hypothèque Assyst et de refinancement). |
| B. | Importer de l'information d'un dossier Assyst Immobilier existant vers un dossier Pronotaire existant (voir les sections suivantes : section Onglet Hypothèque du chapitre Dossier standard et section Ajout des données de l'hypothèque Assyst dans un dossier existant du chapitre Dossiers d'hypothèque Assyst et de refinancement). |
| C. | Associer le dossier Pronotaire existant à un dossier Assyst Immobilier existant. |
Il y a deux méthodes pour associer le dossier Pronotaire à celui d'Assyst Immobilier :
Première méthode :
[fenêtre Fiche du dossier, onglet Gestion]
| 1. | Dans Pronotaire, ouvrir la fiche du dossier avec lequel le lien doit être créé. |
| 2. | Sous l'onglet Gestion, champ N° dossier Assyst, cliquer sur le lien N° dossier Assyst. |
La fenêtre Sélection d'un dossier Assyst Immobilier s'affiche.
| 3. | Sélectionner le numéro de dossier Assyst Immobilier et cliquer sur OK. |
Le système valide alors que le numéro de dossier Assyst Immobilier saisi par l'utilisateur n'est pas déjà associé à un autre numéro de dossier Pronotaire. Si le dossier n'est pas déjà associé, le système permet d'établir le lien.
| 4. | Enregistrer en cliquant sur le bouton OK dans la partie supérieure de la fenêtre ou en cliquant sur le bouton OK du message de confirmation, lors du changement d'onglet. |
Il est toutefois possible de saisir le numéro de dossier Assyst Immobilier manuellement dans la case N° dossier Assyst. Si le numéro saisi n'est pas un numéro de dossier valide dans Assyst Immobilier, le système avise l'utilisateur à l'étape de synchronisation des transactions avec Asssyst Paiement.
Deuxième méthode :
[fenêtre Liste des transactions, menu Assyst Paiement, commande Associer à un dossier Assyst Immobilier]
| 1. | Dans la Liste des transactions du compte sélectionné, cliquer sur le menu Assyst Paiement et sélectionner Associer à un dossier Assyst Immobilier. Le menu est disponible seulement si aucune des transactions présentes dans le dossier pour le compte visé n'est associée avec Assyst Paiement. |
La fenêtre Sélection d'un dossier Assyst Immobilier s'affiche.
| 2. | Sélectionner le numéro de dossier Assyst Immobilier et cliquer sur OK. |
Le système valide alors que le numéro de dossier Assyst Immobilier saisi par l'utilisateur n'est pas déjà associé à un autre numéro de dossier Pronotaire. S'il n'est pas déjà associé, le système permet d'établir le lien.