[fiche du dossier, onglet CRAC, bouton Incorporation fédérale]
Il est possible de créer une incorporation fédérale dans un dossier standard et un dossier corporatif. La différence entre les deux est que le système récupère l'information déjà contenue dans le dossier corporatif afin de procéder à l'incorporation fédérale. Toutefois, si l'information n'est pas présente dans le dossier corporatif, l'utilisateur peut saisir l'information manquante manuellement. Le dossier corporatif contient alors plus d'information saisie par défaut que le dossier standard pour l'incorporation fédérale.
Dossier standard
Pour créer une incorporation fédérale dans un dossier standard, procéder comme suit :
| 1. | Dans la Liste des dossiers, double-cliquer sur le dossier approprié. |
| 2. | Dans la fiche du dossier, cliquer sur l'onglet CRAC. |
| 3. | Dans le groupe Général, cliquer sur le bouton Incorporation fédérale. |
Si aucune incorporation fédérale n'existe, un message s'affiche en vue d'importer les données d'un intervenant du dossier.
| 4. | Cliquer sur Oui pour afficher la fenêtre Sélection de l'intervenant. |
Cliquer sur Non pour afficher la fenêtre Incorporation fédérale avec une incorporation fédérale En préparation. Passer à l'étape 6.
| 5. | Sélectionner l'intervenant approprié et cliquer sur OK. |
Le système affiche alors la fenêtre Incorporation fédérale avec l'information de l'intervenant déjà saisie et le statut indique En préparation.
| 6. | Saisir l'information manquante (voir Remplir une incorporation fédérale pour la description des champs). |
Dossier corporatif
Dans un dossier corporatif, il n'est pas nécessaire de sélectionner un intervenant. Le système récupère l'information de la compagnie inscrite au dossier.
Pour créer une incorporation fédérale dans un dossier corporatif, procéder comme suit :
| 1. | Dans la Liste des dossiers, double-cliquer sur le dossier corporatif approprié. |
| 2. | Dans la fiche du dossier, cliquer sur l'onglet CRAC. |
| 3. | Dans le groupe Général, cliquer sur le bouton Incorporation fédérale. |
La fenêtre Incorporation fédérale s'affiche avec l'information du dossier corporatif déjà saisie et le statut indique En préparation.
| 4. | Saisir l'information manquante (voir Remplir une incorporation fédérale pour la description des champs). |