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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Administration et fin de la liquidation, bouton Gestion de la déclaration de transmission]
Le bouton Gestion de la déclaration de transmission donne accès à la fenêtre correspondante en vue d'assurer le transfert des biens du défunt aux héritiers.
| 1. | Dans le groupe Description de l'immeuble, cliquer sur le bouton Ajouter pour saisir l'information relative à l'immeuble ou sur Importer si l'immeuble est déjà inscrit dans le système. |
| 2. | Cliquer ensuite sur les boutons Titre(s) d'acquisition et Chaîne de titres pour saisir l'information appropriée si requis. |
| 3. | Dans le groupe Désignations principales, générer les deux types de désignations principales (Standard et XML acte-au-long) à l'aide du bouton Générer. Ces désignations seront éventuellement fusionnées dans les actes. |
Note : La procédure d'ajout d'un immeuble est semblable à celle du dossier standard (voir section Onglet Propriété du chapitre Dossier standard).
| 4. | Dans le groupe Droits de mutation, cliquer sur le bouton Saisir de l'information pour afficher la fenêtre Détails de la vente de l'immeuble. |
| 5. | Sous l'onglet Évaluation municipale, saisir les détails sur l'évaluation municipale, puis cliquer sur le bouton Calculer afin d'obtenir la valeur de l'évaluation municipale dans le champ Valeur inscrite. |
| 6. | Sous l'onglet Droits de mutation, cocher la case Appliquer le droit selon qu'un droit supplétif et/ou un droit excédentaire s'applique. |
| 7. | Cliquer ensuite sur le bouton Calculer pour obtenir le montant attribué aux droits de mutation. |
| 8. | Dans la liste déroulante Sélection de la clause de mutation, sélectionner la clause appropriée qui sera fusionnée dans l'acte. |
| 9. | Cliquer sur  pour valider l'information. |
| Note : | La procédure des droits de mutation est semblable à celle du dossier standard (voir section Onglet Vente du chapitre Dossier standard). |
| 10. | De retour à la fenêtre Gestion de la déclaration de transmission, dans le groupe Liste des intervenants à la déclaration de transmission au bas de la fenêtre, on trouve les parties à l'acte. Si les étapes précédentes du règlement de la succession ont été suivies correctement, le nom du liquidateur et le nom du défunt sont affichés dans la liste. Pour ajouter d'autres intervenants, cliquer sur le bouton  . Dans les listes déroulantes Nom et Rôle, sélectionner le nom et le rôle de l'intervenant. Puis, cliquer sur le bouton  pour confirmer l'ajout. |
| Note : | Comme dans un dossier standard, deux intervenants ne peuvent pas avoir le même rôle. Par exemple, pour deux héritiers, sélectionner les rôles héritier et héritier 2. |
| 11. | Enfin, cliquer sur le bouton Générer la fiche du document. Le système génère automatiquement la fiche de déclaration de transmission et le message suivant est affiché. |
| 12. | Cliquer sur Ok pour confirmer. |
| Note : | Pour fusionner le document de nomination, sous l'onglet Documents, sélectionner le document approprié (voir section Documents du présent chapitre). |
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