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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Successibles, option Testamentaire, bouton Détails du testament et du décès]
Le bouton Détails du testament et du décès donne accès à la fiche d'information sur le testament et le décès du défunt.
| 1. | Dans la liste déroulante Sélection de la clause de testament, sélectionner la clause (01. Devant témoin, 02. Notarié, etc.) à utiliser pour la fusion des détails du testament en vue de la fusion. Le modèle de clause à sélectionner dépend également du type de testament présent dans le dossier (notarié, sous seing privé, olographe ou clause dans un contrat de mariage). Pour plus d'information sur les clauses de succession, voir section Succession du chapitre Administration Pronotaire). |
| Note : | La liste Sélection de la clause de testament est visible seulement si l'option Fusion par bloc est cochée dans les Options Pronotaire. |
| 2. | Dans le groupe Détails sur le défunt et le décès, entrer l'information manquante concernant l'adresse du défunt, s'il y a lieu, puis saisir les données relatives au décès comme le lieu, la date et le district judiciaire du dernier domicile du défunt. |
| Note : | Le bouton Importer permet de sélectionner la personne décédée directement de la liste. Puis, le bouton Importer l'adresse permet d'importer l'adresse complète de la personne décédée telle qu'elle apparaît dans sa fiche. |
| 3. | Dans le groupe Saisie du document, sélectionner la nature du document (ex. : testament) et le type du document, soit notarié, devant témoin ou olographe. Les champs dans ce groupe changent selon le type de document sélectionné. |
| 4. | Dans le groupe Détails sur le document, saisir l'information appropriée comme la date du document, le numéro de minute, le nom du notaire, le numéro du RDPRM, etc. S'il s'agit d'un testament olographe ou devant témoin, fournir l'information relative à la vérification de la validité du document (ex.: date de la vérification, nom du juge ou du notaire, etc.). |
| 5. | Cliquer sur le bouton  pour valider l'information. Les données du document sont alors affichées dans la liste au bas de la fenêtre. |
| 6. | Il est possible d'ajouter plusieurs types de documents (ex. : Amendement à un testament (Codicille) : cliquer sur le bouton  pour rafraîchir les champs du groupe Saisie du document. ou sur le bouton  pour supprimer un document de la liste. |
| Note : | Tous les testaments, les modifications à un testament ou les contrats de service se fusionnent selon le modèle de clause sélectionné à l'intérieur de la même clause. |
| 7. | Une fois que l'information relative au testament et au décès est saisie, cliquer sur le bouton  pour confirmer. |
L'étape suivante consiste à procéder à l'identification des légataires.
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