[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Successibles, option Légale, bouton Détails sur le décès]
Le bouton Détails sur le décès donne accès à la fiche d'information sur le défunt et le décès. L'information saisie dans cette fenêtre est également reportée dans la fiche du défunt au niveau de la liste des intervenants du système.
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1. | Dans le groupe Détails sur le défunt et le décès, saisir l'information appropriée comme le prénom, nom et adresse. |
Note : | Le bouton Importer permet de sélectionner le défunt directement de la liste. Puis, le bouton Importer l'adresse permet d'importer l'adresse complète du légataire telle qu'elle apparaît dans sa fiche. |
2. | Saisir ensuite les données relatives au décès comme le lieu, la date et le district judiciaire du dernier domicile du défunt. |
3. | Une fois que l'information relative au défunt et au décès est saisie, cliquer sur le bouton pour confirmer. |
L'étape suivante consiste à procéder à l'identification des successibles (C.C.Q.).
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