[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Successibles, option Légale, bouton Détails sur le décès]
Le bouton Détails sur le décès donne accès à la fiche d'information sur le défunt et le décès. L'information saisie dans cette fenêtre est également reportée dans la fiche du défunt au niveau de la liste des intervenants du système.
1. | Dans le groupe Détails sur le défunt et le décès, saisir l'information appropriée comme le prénom, nom et adresse. |
Note : | Le bouton Importer permet de sélectionner le défunt directement de la liste. Puis, le bouton Importer l'adresse permet d'importer l'adresse complète du légataire telle qu'elle apparaît dans sa fiche. |
2. | Saisir ensuite les données relatives au décès comme le lieu, la date et le district judiciaire du dernier domicile du défunt. |
3. | Une fois que l'information relative au défunt et au décès est saisie, cliquer sur le bouton pour confirmer. |
L'étape suivante consiste à procéder à l'identification des successibles (C.C.Q.).
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