Identification des successibles (C.C.Q.)

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[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier de succession, bouton Détail, onglet Successibles, option Légale, bouton Identification des successibles]

Le bouton Identification des successibles (C.C.Q.) donne accès à la fenêtre qui permet de saisir l'information relative aux successibles lorsque la succession est de nature légale. L'information saisie dans cette fenêtre permettra de remplir la déclaration d'hérédité en vue de la fusion dans Pronotaire. Elle servira également lors de la fusion des listes d'héritiers à l'intérieur de plusieurs documents. Tous les successibles saisis dans cette fenêtre seront automatiquement ajoutés à la liste des intervenants du dossier standard avec le rôle «Héritier».

Identification successibles

 

1.Dans le groupe Détails du successible, saisir l'information appropriée comme le comme le genre, le nom, l'adresse et la date de naissance du légataire, ainsi que son lien de  parenté avec la personne décédée. Le bouton Importer permet de sélectionner le successible directement de la liste. Puis, le bouton Importer l'adresse permet d'importer l'adresse complète du successible telle qu'elle apparaît dans sa fiche.
2.Saisir ensuite la part successorale en lettres et en chiffres.
3.Cliquer sur BTN-Confirmation_ajout pour confirmer l'ajout du successible. Les données du successible sont alors affichées dans la liste au bas de la fenêtre.
Note :Il est possible d'ajouter plusieurs successibles.  Il suffit de cliquer sur le bouton Btn-Ajout pour rafraîchir les champs du groupe Détails du successible. Pour supprimer un successible de la liste, cliquer sur le bouton Supprimer.
4.Une fois que l'information relative aux successibles est saisie, cliquer sur le bouton OK pour confirmer. Le nom des successibles et leur rôle sont alors enregistrés dans le dossier de succession.