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Dans certains cas, il est possible de joindre un document à la réquisition d’inscription. En général, le document joint est un document qui possède le même numéro de publication au Registre Foncier que celui du document principal. Par exemple, dans le cas d'une quittance subrogatoire, le document principal correspond à l’acte de prêt alors que le document joint à la réquisition correspond à la quittance. Les deux documents porteront le même numéro de publication.
Pour que la réquisition soit valide, l’utilisateur doit également signer le document joint à la réquisition d’inscription selon la procédure de signature du document principal. Comme auparavant, le document joint à la réquisition doit avoir été préparé au préalable dans Pronotaire avec les balises « TEXTE-LIBRE ».
| 1. | Dans Pronotaire, préparer le document joint. Le document doit contenir les balises requises. |
| 2. | Lancer ensuite le processus de publication pour le document principal (ex. : l'acte de prêt faisant partie de la quittance subrogatoire). |
| 3. | Puis, dans la fenêtre Préparation de la réquisition d'inscription SLRI, groupe Optionnel/Document joint, cliquer sur le bouton Ajouter. |
| 4. | Dans la fenêtre de sélection, sélectionner le fichier correspondant au document à joindre (ex. : quittance subrogatoire) et cliquer sur le bouton Ouvrir. |
Le document est alors ajouté à la réquisition.
| 5. | Il est possible de supprimer le document joint en cliquant sur le bouton Supprimer. |
| 6. | Pour visualiser le document joint converti en PDF, sélectionner le document approprié et cliquer sur le bouton Afficher le PDF. |
| 7. | Une fois que le document est joint à la réquisition d'inscription, cliquer sur le bouton  pour confirmer. |
| Note : | Il n'est pas possible d'ajouter deux documents joints à la même réquisition d'inscription. Si le document joint doit être remplacé, il suffit de supprimer d'abord le premier document et de joindre ensuite un nouveau document à la réquisition. |
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