État des déboursés : Acheteur

[fenêtre Fiche du dossier, onglet Vente, bouton Acheteur]

Le bouton Acheteur affiche la fenêtre État des déboursés – acheteur. L'état des déboursés de l'acheteur permet d'indiquer à l'acheteur les sommes qu'il doit fournir au notaire pour la signature de l'acte de vente. Il est possible de faire un (1) seul état des déboursés de l'acheteur pour chaque dossier.

En sélectionnant l'option Fusion des répartitions et des états des déboursés avec sélection de modèle sous l'onglet Fusion des options de Pronotaire, une case apparaît à coté du bouton Éditer permettant à l'utilisateur de sélectionner un modèle d'état des déboursés pour effectuer la fusion. Il est possible d'éditer le texte du modèle d'état des déboursés à partir de l'onglet Modèles de document de l'administration Pronotaire (voir section Modèles de documents du chapitre Administration Pronotaire).  Toutefois, l'utilisateur ne doit pas modifier la disposition de celui-ci puisque cela pourrait affecter les formules et les calculs à l'intérieur du modèle.

Le nom du modèle utilisé peut également être modifié via les options de Pronotaire. Ainsi, le modèle évite d'être écrasé suite à une mise à jour de l'application. La langue est la même que celle indiquée sous l'onglet Gestion mais l'utilisateur peut la modifier s'il désire fusionner les états des déboursés dans une autre langue.

Acomptes

Inscrire l’acompte déjà versé au notaire, au vendeur et au courtier s’il y a lieu. Il est à noter que les acomptes peuvent être déjà inscrits s'ils ont préalablement été indiqués lors de la ventilation du prix de vente. Les sections Acomptes et Ventilation du prix de vente peuvent donc partager leur information.

Assumation d'hypothèque

Les montants assumés sont reportés à partir des informations inscrites sous l’onglet Hypothèque du dossier lorsque celui-ci a été complété. Sinon, ils peuvent être saisis dans les champs appropriés.

Déboursé du prêt hypothécaire

Détails : Affiche les informations déjà inscrites sous l’onglet Hypothèque. Il permet aussi d’inscrire et modifier les informations sur le versement de l’hypothèque. Pour saisir les détails du prêt, la procédure est la même que celle utilisée pour saisir les nouvelles hypothèques de la section hypothèque (voir section Onglet Hypothèque du présent chapitre).

Remboursement

Le groupe Remboursement permet d’inscrire des sommes à rembourser à même le déboursé du prêt hypothécaire.

Déboursés divers

Le groupe Déboursés divers permet d’inscrire des montants divers supplémentaires soumis par l’acheteur pour effectuer un déboursé.

Répartitions

Le groupe Répartitions affiche le montant des répartitions, tel que calculé par la fonctionnalité Répartitions de la vente. Le montant de répartitions apparaît dans ce groupe uniquement lorsque la case Inclure les répartitions dans les états des déboursés (fenêtre Répartitions) a été cochée.

Honoraires du notaire

Importation de facture : Permet de sélectionner une facture lorsqu’une facture est déjà préparée pour le dossier. La facture doit préalablement avoir été créée sous l'onglet Facture. Il n'est pas possible de créer une facture à partir de la fenêtre État des déboursés – acheteur.

Description : Permet de saisir ou de modifier le détail de la facture qui apparaîtra dans le mémoire d'ajustement.

Retenues

Le groupe Retenues permet la saisie des retenues en fidéicommis.

Calculer l'état des déboursés : Ce bouton permet le calcul du montant net que l'acheteur devra remettre au notaire à la signature de l'acte de vente.

Fusionner : Ce bouton permet de fusionner l'état des déboursés de l'acheteur et de générer un document Word. Le document fait état des montants payés ou reçus par le notaire pour l'acheteur et donne le montant que l'acheteur doit remettre au notaire pour réaliser la vente. Ce document au format Word (8,5 x 11) peut être modifié et imprimé. Une liste déroulante s'affiche en haut de la fenêtre États des déboursés - acheteur si l'option Fusion des répartitions et des états des déboursés avec sélection de modèle est sélectionnée sous l'onglet Fusion des Options de Pronotaire. Toutefois, si cette option n'est pas sélectionnée, le mode de fusion par défaut, sans liste déroulante, s'applique.

Après avoir saisi l'information requise dans les champs de la fenêtre, l'état des déboursés de l'acheteur peut être fusionné.

Éditer : Ce bouton permet de modifier un document fusionné.