Information obligatoire pour le SLRI

Avec la mise en place du SLRI, le Registre foncier a introduit la notion d'information obligatoire dans la réquisition d’inscription. Dorénavant, toute réquisition d’inscription ne contenant pas l'information requise à l’intérieur des balises obligatoires ou dont l’information indiquée ne respecte pas les spécifications du Registre foncier sera refusée par le Registre.

Afin d’éviter le refus d’une réquisition d’inscription au SLRI, Pronotaire valide, avant la transmission du document, que l'information obligatoire est présente et qu’elle respecte les spécifications du Registre foncier, en ce qui a trait au type et à la taille de l’information indiquée à l’intérieur des balises.

Si l’information saisie n’est pas conforme ou si de l'information est manquante à l’intérieur d’une balise obligatoire, Pronotaire avise l’utilisateur pour qu'il puisse effectuer les corrections requises avant de procéder à la transmission de son acte (voir section Transmission du document au SLRI (Extraction/validation des données).