Nouvelles balises obligatoires pour le SLRI |
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Dans le cadre de la réforme du SLRI, le Registre foncier a introduit de nouvelles balises qui sont obligatoires pour la présentation de la réquisition. Pour en savoir plus sur l'information à spécifier dans les écrans de Pronotaire, en vue de préparer la réquisition d’inscription, voir section Préparation du dossier pour la réquisition d’inscription au SLRI du présent chapitre. |