Introduction

Ce chapitre traite de la gestion informatisée des sommes en fidéicommis. Pour connaître la procédure de création des comptes, consulter la section Fidéicommis du chapitre Administration Pronotaire.

La comptabilité en fidéicommis représente un aspect très réglementé de la pratique notariale. Pronotaire facilite le travail du notaire et de ses collaborateurs en ce qui a trait à la tenue de la comptabilité en fidéicommis. Il appartient toutefois au notaire de s'assurer que la tenue de sa comptabilité en fidéicommis est conforme aux normes, aux lois et aux règlements applicables en la matière.