|
Pour publier un sommaire :
| 1. | Procéder au balisage du sommaire comme pour un acte-au-long. À noter que toute l'information obligatoire doit être balisée (montant de l'hypothèque, montant du prix de vente ou droits de mutation, selon le cas). |
| 2. | Lorsque que le document est complet, lancer la transmission au SLRI (fenêtre Liste des documents du dossier, menu Réquisition SIRF, Préparer la réquisition au SLRI). |
| 3. | Sélectionner la nature du document qui fait référence au sommaire. Par exemple, s'il s'agit du sommaire d'une vente, sélectionner la nature Vente. |
| 4. | Procéder ensuite à la signature du document principal. |
| 5. | Joindre et signer le document qui fait référence dans le sommaire. |
| 6. | Vérifier et approuver les données d'inscription de la réquisition au SLRI. |
| 7. | Transmettre le document au SLRI. |
| 8. | Vérifier la liste des transmissions Pronotaire et le tableau de bord des réquisitions présentées au Registre foncier, puis consulter le site du Registre foncier pour faire les vérifications d'usage et obtenir l'état certifié d'inscription. |
| Note : | Un seul numéro de publication sera attribué à la réquisition du sommaire. |
|