[fiche du dossier, onglet CRAC, bouton Recherche de noms]
La procédure pour obtenir le statut de la demande de recherche de noms est la même pour le dossier standard et le dossier corporatif. Elle permet de connaître l'état d'avancement de la demande dans les dossiers du CRAC. La procédure doit être réalisée de manière périodique par l'utilisateur lui-même afin de faire le suivi de son dossier.
| Note : | Les documents retournés par la recherche sont enregistrés sous un onlet différent selon qu'il s'agit d'un dossier standard ou d'un dossier corporatif. |
Pour obtenir le statut de la demande, procéder comme suit :
| 1. | Dans la Liste des dossiers, double-cliquer sur le dossier approprié. |
| 2. | Dans la fiche du dossier, cliquer sur l'onglet CRAC. |
| 3. | Dans le groupe Général, cliquer sur le bouton Recherche de noms. |
| 4. | Sélectionner la demande de recherche de noms. |
| 5. | Cliquer sur le bouton Obtenir le statut. Le système communique avec le service du CRAC. |
Un message de confirmation s'affiche indiquant que le statut a été récupéré.
Si des documents sont retrounés par le CRAC, ils sont importés dans la Liste des actes et lettres du dossier standard ou sous l'onglet Autres documents du dossier corporatif. Les documents importés sont le rapport de recherche final et la facture.
Selon l'état d'avancement de la demande de recherche de noms, le statut de la demande peut correspondre à Envoyée (non traitée), Terminée (non facturée) ou Facturée.
Une note est insérée dans le gestionnaire de notes et de suivis du dossier pour obtenir le statut. La note indique la date, l'heure, le nom recherché, ainsi que le numéro de la demande.
| Note : | Lorsque la demande de recherche de noms est facturée, la facture est importée dans le dossier de Pronotaire. Une copie de la facture est envoyée par courriel. Un état de compte est également envoyé à chaque mois par le CRAC. Le paiement de la facture doit être fait directement au CRAC. |