Modèles

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Options PN Modeles

L'onglet Modèles permet de configurer le nom de certains modèles de même que la mention de la copie conforme dans les actes en français et en anglais.

L'utilisateur peut indiquer dans la case appropriée le nom du fichier Word qu'il souhaite associer au modèle sélectionné. Ce modèle est utilisé dans Pronotaire au moment de la fusion.

En ce qui a trait aux actes en anglais, le système recherche le nom du modèle indiqué en français et y ajoute les caractères an avant le nom de l'extension du fichier (ex. : etatcompteAc.doc pour la version française et etatcompteAcan.doc pour la version anglaise).

Tous les modèles doivent être situés dans le répertoire des modèles de Pronotaire indiqué sous l’onglet Répertoire des Options Pronotaire.

Attention :Si l'utilisateur modifie le nom des modèles présents sous cet onglet, ces derniers ne seront pas mis à jour lors de la mise à jour Internet et il ne pourra bénéficier des nouvelles caractéristiques qui peuvent être ajoutées à ces modèles.

Nom du modèle de l'état de répartition : Permet de spécifier le modèle de document relié au mémoire d'ajustement dans les dossiers immobiliers.

Format d'impression des états de compte : Permet de spécifier le format d'impression des états de compte. Le format Word est obligatoire avec les versions récentes de Pronotaire.

Modèle d'état de compte de l'acheteur : Permet de spécifier le modèle de document relié aux états des déboursés de l'acheteur dans les dossiers immobiliers.

Modèle d'état de compte du vendeur : Permet de spécifier le modèle de document relié aux états des déboursés du vendeur dans les dossiers immobiliers.

Modèle d'état de compte pour le refinancement : Permet de spécifier le modèle de document relié aux états des déboursés pour le refinancement.

Mention de copie conforme par défaut : Permet de spécifier le texte de la mention de la copie conforme qui est fusionnée avec la fonction Inscrire minute dans un document XML dans le cas des actes à transmettre au Registre foncier (balises) en anglais et en français.