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L'onglet Fidéicommis permet de définir les options relatives à la comptabilité en fidéicommis. À l'intérieur de l'étude, il est recommandé d'avoir les mêmes configurations pour un notaire précis.
Format d'impression - Chèques : Permet de sélectionner le format d'impression des chèques en fidéicommis. Les formats disponibles sont :
Pronotaire : Permet à l'utilisateur de se procurer des chèques auprès du service à la clientèle Pronotaire sans avoir d'autres configurations à effectuer. Ces chèques sont conformes aux nouvelles normes de l'Association canadienne des paiements.
Pronotaire enveloppe fermée : Permet à l'utilisateur de se procurer des chèques compatibles avec des enveloppes fermées (avec une fenêtre) auprès du service à la clientèle Pronotaire sans avoir d'autres configurations à effectuer. Ces chèques sont conformes aux nouvelles normes de l'Association canadienne des paiements.
Uniscript : Permet à l'utilisateur de se procurer des chèques Uniscript. Ces chèques sont conformes aux nouvelles normes de l'Association canadienne des paiements.
Ancien Uniscript : Permet d'utiliser des chèques Uniscript. Ces chèques ne sont pas conformes aux nouvelles normes de l'Association canadienne des paiements. Le notaire doit s'assurer que ces chèques sont recevables à son institution financière avant de les utiliser.
Fusion Word : Permet d'utiliser un format de chèque Word personnalisé. L'utilisateur peut alors personnaliser son chèque directement dans Word. Le modèle utilisé est situé dans le répertoire des modèles de Pronotaire et peut être sélectionné en cliquant sur 
du champ Modèle de chèque à utiliser. Par exemple, le modèle peut se nommer Wcheq001.doc en version française et Wcheq001an.doc en version anglaise.
| Note importante : | Lorsqu'un format d'impression de chèques en fidéicommis est modifié, la modification doit être effectuée et enregistrée sur chacun des postes de l'étude en cliquant sur le bouton Enregistrer. De plus, l'application Pronotaire doit être redémarrée sur tous les postes de travail. |
Format d'impression - Reçus : Permet de sélectionner le format d'impression des reçus en fidéicommis. Les formats disponibles sont :
Pronotaire : Permet à l'utilisateur de se procurer des reçus auprès du service à la clientèle Pronotaire sans avoir d'autres configurations à effectuer.
Pronotaire Nouveau : Permet d'utiliser les reçus Pronotaire avec les nouvelles normes de la Chambre des notaires sans avoir d'autres configurations à effectuer.
Uniscript : Permet à l'utilisateur de se procurer des reçus auprès d'Uniscript.
Uniscript Nouveau : Permet à l'utilisateur de se procurer des reçus auprès d'Uniscript avec les nouvelles normes de la Chambre des notaires.
Fusion Word : Permet d'utiliser un format de reçu Word personnalisé. L'utilisateur peut alors personnaliser son reçu directement dans Word. Le modèle utilisé est situé dans le répertoire des modèles de Pronotaire et peut être sélectionné en cliquant sur du champ Modèle de chèque à utiliser. Par exemple, le modèle peut se nommer Wrecu001.doc en version française ou Wrecu001an.doc en version anglaise.
| ➢ | Le modèle WRecu002.doc ne contient pas l'adresse du notaire/titulaire du compte pour utiliser les reçus préimprimés avec l'adresse déjà indiquée. |
| ➢ | Le modèle WRecu002Adresse.doc contient l'information de l'adresse du notaire responsable/titulaire du compte en conformité avec le nouveau règlement sur la fidéicommis. |
| Note importante : | Lorsqu'un format d'impression de reçu en fidéicommis est modifié, la modification doit être effectuée et enregistrée sur chacun des postes de l'étude en cliquant sur le bouton Enregistrer. De plus, l'application Pronotaire doit être redémarrée sur tous les postes de travail. |
Chèques (sauf fusion Word) : Permet de déterminer les paramètres d'impression du chèque. Le nombre de feuillets et le format du papier peuvent être sélectionnés dans une liste. La longueur du papier, la marge du haut et la marge de gauche peuvent être ajustées. Ces options ne s'appliquent pas si l'utilisateur a sélectionné le format d'impression Fusion Word.
Marge haut : Lors de l'impression, permet d'augmenter en millimètres la marge du haut.
Marge gauche : Lors de l'impression, permet d'augmenter ou de diminuer en millimètres la marge de gauche.
Reçus (sauf fusion Word) : La gestion des reçus est identique à celle des chèques (voir la description ci-dessus).
Répertoire d'archive : Permet de sélectionner le répertoire servant à l'archivage des données en fidéicommis en cliquant sur . Ce répertoire peut être local ou sur le réseau. L'archivage permet de stocker les données en fidéicommis pour une période spécifique dans un répertoire autre que celui de la base de données Pronotaire. Les données sont retirées de la base de données et sont transférées dans le répertoire d'archivage. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde de ce répertoire afin de préserver les données. Pour en savoir plus sur l'archivage, voir section Archivage des transactions en fidéicommis du chapitre Fidéicommis.
Type de fusion du bordereau de dépôt : Permet de sélectionner le type de fusion du bordereau. Le type de fusion Word permet de personnaliser le bordereau de dépôt en ce qui a trait au texte seulement. Le modèle de bordereau de dépôt utilisé est situé dans le répertoire des modèles de Pronotaire et se nomme WBordereau.doc (version française) ou WBordereauan.doc (version anglaise). Il est également possible d'activer la Fusion du responsable principal sur le bordereau ou la Fusion du numéro de dossier sur le bordereau en cochant la case appropriée. L'option Fusion du numéro de dossier sur le bordereau est sélectionnée par défaut.
Nom inscrit lors d'un transfert en fidéicommis : Permet de sélectionner le nom (institution financière ou emprunteur) qui sera inscrit sur le reçu provenant d'un déboursé hypothécaire.
Institution financière : Le nom de l'institution est inscrit sur le reçu et la mention «déboursés hypothécaires du nom du ou des emprunteurs» apparaît dans la raison.
Emprunteur : Le nom de l'emprunteur est inscrit sur le reçu et la mention «déboursés hypothécaires du nom de l'institution financière» apparaît dans la raison.
Honoraire du notaire lors du transfert : Permet de spécifier au nom de qui sera fait le chèque pour les honoraires du notaire lors du transfert des recettes et des déboursés dans la comptabilité en fidéicommis : au nom du notaire ou au nom de l'étude. Cette option est applicable pour l'état des déboursés du vendeur, de l'acheteur et aussi pour celui du refinancement.
Nom du notaire : Le chèque pour le montant des honoraires sera fait automatiquement au nom du notaire lors du transfert des déboursés dans le fidéicommis.
Nom de l'étude : Le chèque pour le montant des honoraires sera fait automatiquement au nom de l'étude lors du transfert des déboursés dans le fidéicommis. Cette option peut être utile pour les notaires qui sont incorporés.
Rappel de production des rapports mensuels : Permet de désactiver le système de rappels périodiques pour la production des rapports mensuels, lesquels doivent être produits dans les 21 jours suivant la fin du mois. La désactivation doit être effectuée à partir de tous les postes de l'étude.
Demander la date de fin de circulation lors d'une annulation après émission : Permet de désactiver la saisie de la date de fin de circulation lors de l'annulation d'un reçu ou d'un chèque Après émission . Dans le cas d'une désactivation, la date de fin de circulation sera la date du jour par défaut.