Préparation d'un document à la publication |
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Lorsque l'utilisateur a terminé la préparation de son document et qu'il est prêt à le transmettre au Registre foncier, il doit au préalable s'assurer de la conformité technique de l'acte. La procédure de préparation d’un document pour publication comprend les opérations suivantes : |