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[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, commande Gestionnaire des rapports, bouton Rapports sur les dossiers]
| 1. | Dans la fenêtre Liste des dossiers, cliquer sur Fichier. |
| 2. | Sélectionner Gestionnaire des rapports. |
La fenêtre Gestionnaire des rapports s’affiche.
| 3. | Cliquer sur Rapport sur les dossiers. |
La fenêtre Sélection des rapports s’affiche.
| 4. | Sélectionner le rapport à produire. |
| 5. | Cliquer sur le bouton  et sélectionner le dossier à traiter dans la liste. |
| 6. | Cliquer sur Imprimer ou Visualiser. |
Selon l'option sélectionnée, le rapport est imprimé ou affiché à l'écran.
L'outil de rapport permet de générer les rapports suivants :
| • | Documents du dossier : Permet de générer une liste de tous les documents présents dans la Liste des documents du dossier (onglet Documents, bouton Liste des actes et lettres) pour le dossier spécifié dans le champ Dossier. |
| • | Documents minutés (Répertoire des actes notariés en minute) : Permet de générer une liste de tous les documents minutés présents dans la Liste des documents du dossier (onglet Documents, bouton Liste des actes et lettres) pour le dossier spécifié dans le champ Dossier. Les documents minutés sont : |
| ➢ | ceux qui ont été minutés par l'utilisateur à l'aide de la fonction Minuter de la Liste des documents du dossier ; ou |
| ➢ | ceux qui contiennent une valeur dans le champ Minute du dossier de Pronotaire. |
| • | Documents minutés non publiés du dossier : Permet de générer une liste de tous les documents non publiés présents dans la Liste des documents du dossier (onglet Documents, bouton Liste des actes et lettres) pour le dossier spécifié dans le champ Dossier. Les documents non publiés sont ceux dont les deux boîtes de saisie No publication de la fiche du document (onglet Documents) ne contiennent aucune valeur. |
| • | Documents minutés (Répertoire des actes reçus sur support technologique) : Permet de générer une liste de tous les documents minutés présents dans la Liste des documents du dossier (onglet Documents, bouton Liste des actes et lettres) pour le responsable sélectionné, mais uniquement pour les actes reçus sur support technologique. Les documents minutés sur support technologique sont : |
| ➢ | ceux qui ont été minutés par l'utilisateur à l'aide de la fonction Minuter de la Liste des documents du dossier et pour lesquels l'option Support technologique a été cochée lors du minutage. |
Sélection du dossier : L'option Dossier permet d’obtenir une liste des documents associés au dossier.
Pour les actes minutés, dont la case Support technologique a été cochée lors du minutage, le rapport affiche la mention Acte reçu sur support technologique avec le nom ConsignO Cloud-CNQ.
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