Préparation de la réquisition au SLRI (Validation au SLRI)

Lorsque la présence et la conformité de l'information obligatoire ont été vérifiées, le système est alors connecté au service Web du Registre foncier afin de valider l’information contenue dans la réquisition d’inscription. Cette vérification est effectuée par Pronotaire de façon automatique et, en cas d’erreur, les messages retournés pas le Registre foncier sont gérés par Pronotaire en fonction de la sévérité des erreurs de validation.

Si la réquisition ne contient aucune erreur, le système passe automatiquement à la Préparation de la réquisition d'inscription au SLRI (Ajout document).

Dans le cas contraire, les erreurs détectées par le SLRI sont gérées comme suit :