[fenêtre Liste des dossiers, sélection du dossier, bouton Détail, onglet Capital-actions et actionnaires]
L’onglet Capital-actions et actionnaires permet de gérer le capital-actions d’une compagnie par le suivi des émissions d’actions et des échanges et transferts entre actionnaires.
Les droits et privilèges attachés à chaque catégorie d’actions peuvent être inscrits dans le dossier corporatif et fusionnés dans les certificats d’actions. Le document ainsi généré pourra être ajouté comme annexe dans le formulaire d'incorporation et dans le livre de compagnie.
Le bouton Capital-actions affiche la fenêtre Fiche de description du capital-actions de la compagnie afin de détailler le capital-actions de la compagnie et de générer l’annexe 1 jointe au formulaire des statuts constitutifs de la compagnie.
Il est nécessaire d’ajouter un capital-actions afin de pouvoir générer le registre des actionnaires, le rapport de détention des actions ainsi que le compte de capital-actions émis et payé.