Onglet Renseignements généraux

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L’onglet Renseignements généraux permet de créer et d’ajouter une compagnie au dossier. Il permet également de saisir certains renseignements de base du livre de compagnie tels que l’adresse de correspondance, les raisons sociales, la maison-mère, certaines dates importantes pour la compagnie, de même que les activités de la compagnie et les autres dispositions nécessaires lors de la constitution de la compagnie.

Note : L’information saisie dans les champs marqués d’astérisques sert à la création de la fiche de la compagnie.

Ajouter nouvelle compagnie : Permet de créer et d’ajouter une compagnie au dossier (voir section Ajouter une nouvelle compagnie au dossier du présent chapitre pour la procédure complète).

Ajouter compagnie existante : Permet l’ajout au dossier d’une compagnie déjà existante dans la liste des intervenants (voir section Ajouter une compagnie existante au dossier du présent chapitre).

Note : Après l'ajout de la compagnie et du livre de compagnie, les boutons et fonctionnalités suivants deviennent accessibles à l'utilisateur:

Modifier cie/Fiche intervenant : Affiche la fenêtre Fiche de l’intervenant afin d’apporter les modifications désirées à la fiche de la compagnie.

2.	Dans la fenêtre Fiche de l'intervenant, effectuer les modifications désirées.

3.	Cliquer sur le bouton OK pour confirmer les modifications et fermer la fenêtre Fiche de l'intervenant.

Adresse de corresp. : Permet de spécifier l’adresse à laquelle le Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou Corporations Canada envoie la correspondance. Cette adresse apparaît dans les statuts de la compagnie et peut être différente de celle du siège social.

Dans la fenêtre Adresse de correspondance qui s'affiche, cliquer sur le bouton Importer l'adresse du resp. pour afficher le nom du notaire responsable et son adresse dans les champs appropriés. Pour afficher les informations de la personne ressource, cliquer plutôt sur le bouton Importer l'adresse de la pers ress.

Note : Il est également possible de remplir manuellement les champs de la fenêtre Adresse de correspondance.

Raisons sociales : Permet d'ajouter une raison sociale. Une compagnie peut avoir plusieurs raisons sociales autres que la dénomination sociale principale. Une liste maximale de cinq raisons sociales par compagnie peut être créée et fusionnée dans le formulaire Déclaration d’immatriculation – Déclaration initiale.

2.	Dans la fenêtre Liste des raisons sociales de la compagnie qui s'affiche, cliquer sur le bouton pour ajouter une raison sociale.

3.	Préciser l'informations relative à la raison sociale; saisir le nom de la raison, sélectionner dans la liste déroulante le rôle de la raison et modifier le numéro d'identification du dossier si nécessaire.

4.	Cliquer sur le bouton pour confirmer l'ajout de la raison sociale.

5.	Répéter les étapes 2 à 4 pour chacune des raisons sociales à ajouter.

6.	Cliquer sur le bouton OK pour confirmer l'ajout des raisons sociales et fermer la fenêtre Liste des raisons sociales de la compagnie.

Modifier Maison mère : Permet de sélectionner la maison mère. Une compagnie peut être une filiale d’une autre compagnie ou d’une société mère. Pour apporter cette précision au dossier, l’autre compagnie ou société mère doit être ajoutée au dossier.

2.	Dans la fenêtre Intervenant au dossier corporatif qui s'affiche, cliquer sur le bouton Sélectionner dans la liste des intervenants pour sélectionner la maison mère dans la liste des intervenants.

Note : Il est également possible de saisir manuellement le code de l'intervenant et cliquer sur le bouton Effectuer la recherche par code pour importer la dénomination sociale de la compagnie correspondant à ce code.

3.	Cliquer sur le bouton OK pour confirmer la maison mère et fermer la fenêtre Intervenant au dossier corporatif. La dénomination sociale de cette compagnie s’affiche alors dans le champ Maison-mère de l'onglet Renseignements généraux.

Date de constitution désirée : Permet la saisie de la date de constitution de la compagnie.

Date de fin d'existence : Permet de spécifier la date de fin d'existence de la compagnie dans le formulaire permettant l'incorporation de la compagnie et dans le livre de compagnie, le cas échéant.

Fin de l’année financière : La saisie de la date de fin de l’année financière est très importante puisqu’elle se fusionne dans les résolutions d’organisation et dans les résolutions annuelles.

Date d'entrée en vigueur : Permet de préciser la date d'entrée en vigueur des statuts constitutifs de la compagnie.

Date de bilan d'ouverture : Permet de préciser la date du bilan d'ouverture de la compagnie.

L’onglet Numéros divers permet la saisie des numéros de société fédérale et d’immatriculation au REQ, selon le type de compagnie. Il permet également la saisie du numéro de folio du compte de banque de la compagnie, le cas échéant.

Sous l’onglet Activités, le District judiciaire se fusionne dans les statuts et le nombre de salariés permet la sélection automatique de la case adéquate dans le formulaire d’immatriculation.

District judiciaire : Permet de préciser le district judiciaire du siège social de la compagnie.

Nombre de salariés : Permet de préciser le nombre de salariés de la compagnie et de cocher la bonne case dans le formulaire d'incorporation de la compagnie.

Limites aux activités : Permet de spécifier des limites aux activités de la compagnie, dans les statuts de la compagnie, le cas échéant. Par défaut la mention "N/A" apparaît dans la boite de saisie.

Note :

Le bouton Zoom permet d’ouvrir un plus grand espace de saisie pour les limites aux activités.

Activité principale : Permet de spécifier la nature de l’activité principale de la compagnie.

2e activité : Permet de spécifier la 2e activité de la compagnie, le cas échéant.

L’onglet Autres dispositions permet de saisir les autres dispositions qui concernent la compagnie (pouvoir d'emprunt, nombre d’actionnaires et invitation au public) et de fusionner l’annexe 3 de la constitution de la compagnie. Un texte de base est suggéré dans l’application. Le notaire est libre de le modifier et de l'adapter à la réalité de sa compagnie.

2.	Personnaliser le modèle dans le champ prévu à cet effet, le cas échéant. Cliquer sur le bouton Zoom pour ouvrir un plus grand espace de saisie.

4.	Dans la fenêtre Ajout d'un modèle d'autres dispositions qui s'affiche, saisir un nom pour le modèle.

Fusionner l'annexe Autres dispositions : Permet de fusionner l’annexe 3 sur les autres dispositions de la compagnie. Lorsque le document est fusionné, l’utilisateur peut consulter le document à partir de l’onglet Autres documents de la fenêtre Fiche du dossier.

Mention du formulaire : La mention fusionnée dans le formulaire d’incorporation est celle présente dans le champ Mention du formulaire.

L’onglet Organisme à but non lucratif permet de saisir les limites en valeurs et en revenus immeubles ainsi que l'objet de l'organisme.