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[Fenêtre Liste des dossiers, menu Bordereau de dépôt]
Cette fonction permet de générer un bordereau de dépôt pour une ou plusieurs recettes d'un compte en fidéicommis.
| 1. | À partir de la Liste des dossiers, cliquer sur le menu Bordereau de dépôt. |
La fenêtre Gestion du bordereau de dépôt s'affiche.
| 2. | Sélectionner le compte en fidéicommis et déterminer la date du dépôt. |
| 3. | Dans le groupe 2. Sélection des recettes du compte, les recettes non transférées dans un bordereau de dépôt sont affichées. Sélectionner la recette appropriée et cliquer sur la flèche pour la transférer dans le groupe 3. Identification des recettes du bordereau. |
| 4. | Sélectionner la date du bordereau de dépôt. |
| 5. | Générer le bordereau en cliquant d'abord sur le bouton Création du bordereau de dépôt, puis sur le bouton Fusion du bordereau de dépôt. |
| 6. | Procéder de la même façon pour générer d'autres bordereaux en lien avec ce compte s'il y a lieu. |
| 7. | Puis, cliquer sur le bouton Fermer. |
| Note : | il est possible d'éditer les bordereaux de dépôt existants en cliquant sur Édition du bordereau de dépôt. |
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