Inscription de la minute dans le document XML

Une fois le document vérifié avec succès, il est possible, comme avec l'ancien système, de procéder à l’inscription des détails du numéro de minute dans le document.

Pour en savoir plus sur le minutage de l'acte et l'inscription des données de la minute dans le document XML, voir section Inscrire la minute dans le document XML.

Lorsque l'inscription est terminée,  il suffit de passer à la transmission du document au SLRI (voir section Transmission au SLRI du présent chapitre).